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Espace Elus CCI
Formation Continue - Droit et réglementation
Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour les membres du CSE
Entreprises de plus de 300 salariés
Objectifs
- Mieux appréhender la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Evaluer les différents types de risques liés à l’activité de son entreprise
- Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Public
Membres élus au Comité Social Economique dans un établissement de moins de 300 salariés.
Pré-requis : Parler et écrire le français.
Compétences visées
- Se situer et s’approprier les droits et devoirs du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
Programme
1. RECHERCHER ET EXPLOITER LES INFORMATIONS EXTERNES A L’ENTREPRISE, POUVANT ÊTRE UTILISÉES
2. APPRÉCIER LA SITUATION DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
3. LES ACCIDENTS DE TRAVAIL, ACCIDENTS DU TRAJET ET MALADIES PROFESSIONNELLES
4. LES PRINCIPES DE LA RÉGLEMENTATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Le processus d’apparition du dommage
- Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
- La formation à la sécurité et les fiches de poste
- Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
- Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
- Les Equipements de Protection Individuelle
- Les contrôles réglementaires
- Le Salarié Désigné Compétent
5. SITUER SON RÔLE PARMI LES ACTEURS EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
6. SITUER SON RÔLE A L’INTERIEUR DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE
- L’ordre du jour
- Le compte-rendu
- La préparation d’une réunion
- Les missions
- Le règlement intérieur de la C.S.E
- La notion de danger grave et imminent
- Le délit d’entrave
- L’expert du CSE
7. ÊTRE CAPABLE DE PARTICIPER EFFICACEMENT AUX VISITES PERIODIQUES
- Création d’un guide de visite adapté à l’entreprise
- Les attitudes à avoir lors de la visite
8. ÊTRE CAPABLE DE PARTICIPER EFFICACEMENT AUX CONSULTATIONS DU CSE
- Les attitudes à avoir lors des consultations
9. RECUEILLIR DE L’INFORMATION A PARTIR DES SITUATIONS RÉELLES DES SALARIÉS
- Les questionnaires d’entretien
10. L’ANALYSE D’ACCIDENT DE TRAVAIL
- Les différentes phases de l’analyse
- Le questionnaire d’accident
- La multi causalité d’un accident de travail
- Méthode de l’arbre des causes
11. LES RISQUES PROFESSIONNELS
- Les risques inhérents à l’activité
- Le travail sur écran
- La manutention manuelle
- Les TMS
- Les produits chimiques
- Le travail posté
Pour illustrer la formation, les stagiaires sont ibvités à emporter les documents suivants :
- Bilan annuel de prévention
- PAPRIPACT
- Document unique
- Livret d’accueil
- Plan de prévention
- Protocole de sécurité
- Ordres du jour de réunion
- Procès-verbaux de réunion
Repas offert
Plus pédagogiques
Méthodes :
Une pédagogie interactive favorisant l’acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d’outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Validation / Certification
Attestation de formation.
