CCI Maine et Loire
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Sécurité Formation continue

Formation Continue - Droit et réglementation

Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour les membres du CSE

Entreprises de moins de 300 salariés

Objectifs

- Mieux appréhender la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Evaluer les différents types de risques liés à l’activité de son entreprise
- Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Public

Membres élus au Comité Social Economique dans un établissement de moins  de 300 salariés.
Pré-requis : Parler et écrire le français

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 . 

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
 

Compétences visées

Se situer et s’approprier les droits et devoirs du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels .

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

 

Dates & lieux

Saumur : 07,08 et 09 décembre 2020 : COMPLET

Angers : 8, 9 et 15 février 2021

Saumur : 15, 16 et 17 mars 2021

Angers : 20, 21 et 27 septembre 2021

Saumur : 22, 23 et 24 novembre 2021

Programme

1.    RECHERCHER ET EXPLOITER LES INFORMATIONS EXTERNES A L’ENTREPRISE, POUVANT ÊTRE UTILISÉES

2.  APPRÉCIER LA SITUATION DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles

Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail

-    L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)
-    Le processus d’apparition du dommage
-    Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
-    La formation à la sécurité et les fiches de poste
-    Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
-    Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
-    Les Equipements de Protection Individuelle
-    Les contrôles réglementaires
-    Le Salarié Désigné Compétent

3.  SITUER SON RÔLE PARMI LES ACTEURS EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

4.  SITUER SON RÔLE A L’INTERIEUR DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE

-    L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
-    L’ordre du jour
-    Le compte-rendu
-    La préparation d’une réunion
-    Les missions
-    Le règlement intérieur de la C.S.E
-    La notion de danger grave et imminent
-    Le délit d’entrave
-    L’expert du CSE

5.  ÊTRE CAPABLE DE PARTICIPER EFFICACEMENT AUX VISITES PERIODIQUES

-    La mise en place de la visite
-    Création d’un guide de visite adapté à l’entreprise
-    Les attitudes à avoir lors de la visite

6. L’ANALYSE D’ACCIDENT DE TRAVAIL

-    La responsabilité pénale en cas d’accident
-    Les différentes phases de l’analyse
-    Le questionnaire d’accident
-    La multi causalité d’un accident de travail
-    Méthode de l’arbre des causes

7. LES RISQUES PROFESSIONNELS

-    Les risques psychosociaux


Pour illustrer la formation, les stagiaires sont invités à emporter  les documents suivants :
-    Bilan annuel de prévention
-    PAPRIPACT
-    Document unique
-    Livret d’accueil
-    Plan de prévention
-    Protocole de sécurité
-    Ordres du jour de réunion
-    Procès-verbaux de réunion

Repas offert
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail. 

 

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

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3 jours (21 H)

480 €

réf : DROIT-01

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