CCI Maine et Loire
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Urbanisme Formation continue

Formation Continue - Immobilier

Urbanisme et divisions foncières

Maîtriser les différentes règles d’urbanisme

  • Formation régionale

Objectifs

- Elargir ses connaissances sur les règles et les contraintes en urbanisme
- Analyser les biens à vendre pour proposer une mise en valeur, ou identifier les contraintes (divisions foncières dans un lotissement existant)

Public

- Négociations
- Gestionnaires

Sans prérequis

Compétences visées

Connaître :
- Les régles et autorisations d'urbanisme
- Les servitudes d'utilité publque
- Le changement d'usage et de destination
- Loi Alur et locations touristiques
- Le DPU : fonctionnement  et droit à commission de l'agence

 

Dates & lieux

Nantes : 18 décembre 2019

Angers : 3 février 2020

Nantes : 30 avril 2020

Nantes : 30 juin 2020

Angers : 14 septembre 2020

Nantes : 15 octobre 2020

Nantes : 8 décembre 2020

Programme

MATIN

Introduction :
- Les règles d'urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU/ règles particulières
- Les servitudes d'utilité publique : comment les identifier ? (alignement notamment)
- Vérifier les autorisations d'urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif
- Les outils de la division foncière : DP/PA/ Permis valant division

APRES-MIDI

- La notion de lotissement
- Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi Alur)
- Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé
- Les nouvelles règles de majorité en lotissement
- Tableaux pratiques
- Le droit de préemption urbain
Repas offert.
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Formateur spécialisé, ancien responsable de réseau immobilier, expert de justice près la Cour d'Appel de Rennes
Méthodes :

Support PPT avec alternance de séquences techniques et d'exemples pratiques.


Validation / Certification

- Questionnaire d'évaluation avant la formation
- Cas pratiques en cours de formation
- Questionnaire d'évaluation en fin de journée

 

 

TARIFS

A partir du 2e inscrit d'une même structure, tarif dégressif à 300 € par jour par stagiaire.

Votre sélection est vide

 

1 jour (7H) dont 2H de déontologie

360 €

réf : IMMO-03

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