CCI Maine et Loire
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Urbanisme Formation continue

Formation Continue - Immobilier

Urbanisme et divisions foncières

Maîtriser les différentes règles d’urbanisme

  • Formation régionale

Objectifs

- Elargir ses connaissances sur les règles et les contraintes en urbanisme

- Analyser les biens à vendre pour proposer une mise en valeur, ou identifier les contraintes (divisions foncières dans un lotissement existant)

Public

- Négociations
- Gestionnaires .

Sans prérequis

Compétences visées

Connaître :

- Les régles et autorisations d'urbanisme

- Les servitudes d'utilité publque

- Le changement d'usage et de destination

- Loi Alur et locations touristiques

- Le DPU : fonctionnement  et droit à commission de l'agence

 

Dates & lieux

Angers : 19 septembre 2019

Nantes : 5 avril 2019

Nantes : 12 juin 2019

Nantes : 30 octobre 2019

Nantes : 18 décembre 2019

La Roche sur Yon : 25 mars 2019

La Roche sur Yon : 8 juillet 2019

Programme

MATIN

Introduction :

- Les règles d'urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU/ règles particulières

- Les servitudes d'utilité publique : comment les identifier ? (alignement notamment)

- Vérifier les autorisations d'urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif

- Les outils de la division foncière : DP/PA/ Permis valant division

 

APRES-MIDI

- La notion de lotissement

- Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi Alur)

- Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approcuvé

- Les nouvelles règles de majorité en lotissement

- Tableaux pratiques

- Le droit de préemption urbain

 

Repas offert.

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Formateur spécialisé, ancien responsable de réseau immobilier, expert de justice près la Cour d'Appel de Rennes
Méthodes :

Support PPT avec alternance de séquences techniques et d'exemples pratiques

 


Validation / Certification

Questionnaire d'évaluation avant la formation

Cas pratiques en cours de formation

Questionnaire d'évaluation en fin de journée

 

 

TARIFS

A partir du 2ème inscrit d'une même structure, tarif dégressif à 300 € par jour par stagiaire.

Votre sélection est vide

 

1 jour (7H) dont 2 h de déontologie

360 €

réf : IMMO-03

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