Newsletters
Espace Elus CCI
Formation Continue - Immobilier
[Urbanisme Construction] Urbanisme et divisions foncières
Maîtriser les différentes règles d’urbanisme
- Formation régionale
Objectifs
- Elargir ses connaissances sur les règles et les contraintes en urbanisme
- Analyser les biens à vendre pour proposer une mise en valeur, ou identifier les contraintes (divisions foncières dans un lotissement existant)
Public
- Négociations
- Gestionnaires
Pré-requis: aucun
Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation. Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 .
Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Compétences visées
Connaître :
- Les régles et autorisations d'urbanisme
- Les servitudes d'utilité publque
- Le changement d'usage et de destination
- Loi Alur et locations touristiques
- Le DPU : fonctionnement et droit à commission de l'agence
POINTS FORTS
Indicateurs de satisfaction et de performance :
Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.
Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue.
Dates & lieux
Angers : 05 décembre 2022
Programme
MATIN
- Les règles d'urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU/ règles particulières
- Les servitudes d'utilité publique : comment les identifier ? (alignement notamment)
- Vérifier les autorisations d'urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif
- Les outils de la division foncière : DP/PA/ Permis valant division
APRES-MIDI
- Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi Alur)
- Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé
- Les nouvelles règles de majorité en lotissement
- Tableaux pratiques
- Le droit de préemption urbain
Repas offert.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail.
Support PPT avec alternance de séquences techniques et d'exemples pratiques.
Equipement matériel : Supprimer existant sauf si matériel spécifique à la formation et ajouter :
La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires
Equipe pédagogique :
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Validation / Certification
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation via un QCM.
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
