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Espace Elus CCI
Formation Continue - Immobilier
Urbanisme et divisions foncières
Maîtriser les différentes règles d’urbanisme
- Formation régionale
Objectifs
- Elargir ses connaissances sur les règles et les contraintes en urbanisme
- Analyser les biens à vendre pour proposer une mise en valeur, ou identifier les contraintes (divisions foncières dans un lotissement existant)
Public
- Négociations
- Gestionnaires .
Sans prérequis
Compétences visées
Connaître :
- Les régles et autorisations d'urbanisme
- Les servitudes d'utilité publque
- Le changement d'usage et de destination
- Loi Alur et locations touristiques
- Le DPU : fonctionnement et droit à commission de l'agence
Dates & lieux
La Roche sur Yon : 8 juillet 2019
Angers : 19 septembre 2019
Nantes : 30 octobre 2019
Nantes : 18 décembre 2019
Programme
MATIN
Introduction :
- Les règles d'urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU/ règles particulières
- Les servitudes d'utilité publique : comment les identifier ? (alignement notamment)
- Vérifier les autorisations d'urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif
- Les outils de la division foncière : DP/PA/ Permis valant division
APRES-MIDI
- La notion de lotissement
- Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi Alur)
- Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approcuvé
- Les nouvelles règles de majorité en lotissement
- Tableaux pratiques
- Le droit de préemption urbain
Repas offert.
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉPlus pédagogiques
Méthodes :
Support PPT avec alternance de séquences techniques et d'exemples pratiques
Validation / Certification
Questionnaire d'évaluation avant la formation
Cas pratiques en cours de formation
Questionnaire d'évaluation en fin de journée
TARIFS
A partir du 2ème inscrit d'une même structure, tarif dégressif à 300 € par jour par stagiaire.
