CCI Maine et Loire
8, Bd du roi René - CS 60626
49006 Angers cedex 01

Tel : 02 41 20 49 00
info@maineetloire.cci.fr

Sécurité Formation continue

Formation Continue - Droit et réglementation

Formation économique et juridique des membres du CSE

Entreprises < à 50 salariés

Objectifs

- Comprendre les enjeux et les missions de votre rôle d’élu dans ce contexte de réforme
- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes.

Public

- Elus d’un CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

Pré-requis : Aucun

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 . 

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement

Compétences visées

- Maîtriser les règles de fonctionnement et d’organisation du CSE
- Connaître les moyens qui permettent d’exercer efficacement le mandat d’élu au CSE

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

 

Dates & lieux

Angers : 08 octobre 2020 : COMPLET

Programme

1- MISE EN PLACE ET ATTRIBUTIONS DU CSE

- Évolution des instances de représentation du personnel
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (issu ordonnances septembre 2017)

2- ATTRIBUTIONS

- Principales : formulations des réclamations individuelles et collectives
- Autres attributions spécifiques : congés payés, repos compensateur, respect des libertés dans l’entreprise …
- Santé, Sécurité et Conditions de Travail : promotion de la santé et de la sécurité, inspections enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- Les consultations obligatoires
- Le Droit d’Alerte
- Les documents à transmettre aux élus

3- RÉUNIONS

- Organisation et déroulement des réunions
- Transmission des réclamations à l’employeur
- Le droit d’être reçu à tout moment par l’employeur
- La convocation
- Le compte-rendu de réunion
- L’organisation des débats et liberté d’expression
- Le rôle des titulaires et des suppléants
- Prévenir et anticiper les incidents de séance

4- CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT

- Moyens matériels, crédit d’heures et nouvelles règles, liberté de circulation,
- Protection spéciale des élus
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail. 

 

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

Votre sélection est vide

 

1 jour (7H)

360 €

réf : DROIT-06

Ajout à vos favoris

Cette page a été ajoutée à vos favoris dans votre espace personnel.

à télécharger

Fiche Produit - PDF

Recommander à un ami loader