CCI Maine et Loire
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Sécurité Formation continue

Formation Continue - Droit et réglementation

Formation économique et juridique des membres du CSE

Entreprises < à 50 salariés

Objectifs

- Comprendre les enjeux et les missions de votre rôle d’élu dans ce contexte de réforme
- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes.

Public

- Elus d’un CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

Compétences visées

- Maîtriser les règles de fonctionnement et d’organisation du CSE
- Connaître les moyens qui permettent d’exercer efficacement le mandat d’élu au CSE

Dates & lieux

Angers : 6 décembre 2019

Angers : 23 mars 2020

Angers : 12 octobre 2020

Programme

1- MISE EN PLACE ET ATTRIBUTIONS DU CSE

- Évolution des instances de représentation du personnel
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (issu ordonnances septembre 2017)

2- ATTRIBUTIONS

- Principales : formulations des réclamations individuelles et collectives
- Autres attributions spécifiques : congés payés, repos compensateur, respect des libertés dans l’entreprise …
- Santé, Sécurité et Conditions de Travail : promotion de la santé et de la sécurité, inspections enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- Les consultations obligatoires
- Le Droit d’Alerte
- Les documents à transmettre aux élus

3- RÉUNIONS

- Organisation et déroulement des réunions
- Transmission des réclamations à l’employeur
- Le droit d’être reçu à tout moment par l’employeur
- La convocation
- Le compte-rendu de réunion
- L’organisation des débats et liberté d’expression
- Le rôle des titulaires et des suppléants
- Prévenir et anticiper les incidents de séance

4- CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT

- Moyens matériels, crédit d’heures et nouvelles règles, liberté de circulation,
- Protection spéciale des élus
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l’entreprise
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l’acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d’outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.


Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d’application…).

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1 jour (7H)

360 €

réf : DROIT-06

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Fiche Produit - PDF

Organisme de formation certifié

Organisme certifié AFAQ ISO 9001 version 2015 pour la Formation Continue et Qualifiante
 
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