CCI Maine et Loire
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Formation continue

Formation Continue - Immobilier

Intégrer les aspects techniques et juridiques de la transaction

Module 1 - Commercialisation, vente et location de biens immobiliers

Objectifs

À l’issue de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Appréhender le code de déontologie et son impact sur l’exercice de la profession
  • Adopter une pratique en adéquation avec la réglementation
  • Informer sur les autorisations en matière d’urbanisme
  • Renseigner sur la fiscalité immobilière 

Public

- Professionnels de l'immobilier, chefs d'agence, agents, négociateurs en transaction 

- Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)

Pré-requis : formation accessible à des personnes ayant déjà de l’expérience professionnelle ou en cours de formation dans le domaine commercial, juridique et économique.

Compétences visées

Maitriser les aspects juridiques de la transaction immobilière

Dates & lieux

Angers : 04 et 05 juin 2020

Programme

  1. La déontologie professionnelle

    1. La loi Hoguet et les professionnels de l’immobilier
    2. Présentation de la loi ALUR et du code de déontologie professionnelle
    3. Les cartes professionnelles et d’habilitation
    4. L’obligation de formation continue 
    5. La lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (TRACFIN)
  2. Les obligations contractuelles

    1. L’affichage des honoraires
    2. L’information précontractuelle
    3. La médiation immobilière
    4. La protection des données personnelles
  3.  Diagnostics

    1. Le Dossier de Diagnostic Technique et ses composantes
    2. Les informations et diagnostics liés à une transaction en copropriété
  4. Urbanisme

    1. Focus sur la loi ELAN
    2. Le Plan Local d’Urbanisme
    3. Le permis de construire
    4. La déclaration de travaux
    5. Les servitudes
  5. Fiscalité du propriétaire occupant

    1. La fiscalité liée à l’acquisition d’un bien
    2. La Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie
    3. La taxe d’habitation
    4. Les plus-values
    5. L’Impôt sur la Fortune Immobilière
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l’acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.

Equipement matériel :

Nos salles sont équipées d’outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.


Validation / Certification

Possibilité de passer la certification negoventis Commercialisation, vente et location de biens immobiliers en réalisant les 7 stages du parcours. Le passage de la certification se fera avec réponse à un QCM ainsi qu’en passant une épreuve orale.

La certification COMMERCIALISATION, VENTE ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS est inscrite à l’inventaire sous le numéro 4310, son code CPF est le 235467.

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2 jours (14 heures)

720 €

réf : IMMO-17

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