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Espace Elus CCI
Formation Continue - Immobilier
[Transaction] Intégrer les aspects techniques et juridiques de la transaction
Module 1 certification Négoventis - Commercialisation, vente et location de biens immobiliers
Objectifs
À l’issue de ce module, les stagiaires seront en mesure de :
- Appréhender le code de déontologie et son impact sur l’exercice de la profession
- Adopter une pratique en adéquation avec la réglementation
- Informer sur les autorisations en matière d’urbanisme
- Renseigner sur la fiscalité immobilière
Public
- Professionnels de l'immobilier, chefs d'agence, agents, négociateurs en transaction
- Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)
Pré-requis : formation accessible à des personnes ayant déjà de l’expérience professionnelle ou en cours de formation dans le domaine commercial, juridique et économique.
Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation. Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 .
Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Compétences visées
Maitriser les aspects juridiques de la transaction immobilière
POINTS FORTS
Indicateurs de satisfaction et de performance :
Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.
Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue.
Dates & lieux
Angers : 03 et 04 mars 2022
Programme
La déontologie professionnelle
- La loi Hoguet et les professionnels de l’immobilier
- Présentation de la loi ALUR et du code de déontologie professionnelle
- Les cartes professionnelles et d’habilitation
- L’obligation de formation continue
- La lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (TRACFIN)
Les obligations contractuelles
- L’affichage des honoraires
- L’information précontractuelle
- La médiation immobilière
- La protection des données personnelles
Diagnostics
- Le Dossier de Diagnostic Technique et ses composantes
- Les informations et diagnostics liés à une transaction en copropriété
Urbanisme
- Focus sur la loi ELAN
- Le Plan Local d’Urbanisme
- Le permis de construire
- La déclaration de travaux
- Les servitudes
Fiscalité du propriétaire occupant
- La fiscalité liée à l’acquisition d’un bien
- La Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie
- La taxe d’habitation
- Les plus-values
- L’Impôt sur la Fortune Immobilière
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail.
Equipement matériel :
La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires
Equipe pédagogique :
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Validation / Certification
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Possibilité de passer la certification Negoventis Commercialisation, vente et location de biens immobiliers en réalisant les 7 stages du parcours. Le passage de la certification se fera avec réponse à un QCM ainsi qu’en passant une épreuve orale.
