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Espace Elus CCI
Formation Continue - Droit et réglementation
Actualisation en droit social
Actualiser ses connaissances sur l’évolution en matière de droit social et de droit du travail,
Objectifs
- Actualiser ses connaissances sur l’évolution en matière de droit social et de droit du travail,
- Anticiper les impacts dans l’entreprise.
Public
Toute personne en charge de la fonction RH dans une PME/PMI ou concernée par la gestion des ressources humaines.
Compétences visées
- Connaître et appliquer les évolutions en matière de droit social
Dates & lieux
Nantes : 9 décembre 2019
Programme
LIBERTÉS ET DIVERSITÉ
Fichiers et courriels
Liberté religieuse : le point sur les arrêts marquants
Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
Liberté d'expression
Travailleur handicapé
DROIT DISCIPLINAIRE ET LICENCIEMENT PERSONNEL
Indemnité conventionnelle
Procédure conventionnelle
Délais de procédure
Dispense de préavis
RUPTURE DU CONTRAT
Articulation rupture conventionnelle/résiliation judiciaire
Prise d'acte de la rupture
Résiliation judiciaire/harcèlement, discrimination
MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
La conclusion d'un accord collectif est-elle obligatoire
Information/consultation du CHSCT et du CE : comment faire
Contrat de travail ou avenant
LOI DE SÉCURISATION DE L'EMPLOI
Les nouvelles consultations du CE
La création d'une instance des CHSCT
Champ d'intervention et règles de fonctionnement.
Plus pédagogiques
Méthodes :
Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Apports de connaissances, études de cas concrets, débat avec les participants, support de cours.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Validation / Certification
Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d’application…).
