CCI Maine et Loire
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49006 Angers cedex 01

Tel : 02 41 20 49 00
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Formation Continue - International

Les procédures douanières

Optimisez le dédouanement de vos marchandises

Objectifs

Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export. 
Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières. 
Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales. 

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières.

Pré-requis : Maîtriser les règles Incoterms®  

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 . 

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Compétences visées

Être en capacité d’effectuer les déclarations en douane, d’appliquer le bon régime douanier et de calculer les droits de douane. 

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

Dates & lieux

Angers : 20, 21 et 28 juin 2022

Programme

 

Identifier les flux de marchandises

Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers 

La nature des marchandises dont celles réglementées 

Les pays, marchandises, personnes et entités viés par des mesures de sanctions 

Impacts d’un point de vue fiscal

Justifier les ventes hors taxes selon le cas d’exonération 
Le principe de la TVA 
Les mentions obligatoires sur la facture 
Les Quick fixes 2020 

Impacts d’un point de vue douanier

Sécuriser
Définitions : TDU, CDU, DAU, Exportateur, Importateur 
Les obligations déclaratives douanières 
La procédure de dédouanement 
La nomenclature douanière : structure, règles et aide au classement 
L’origine des marchandises 
Les méthodes d’évaluation de la valeur à déclarer 
Le code douanier  
La réglementation afférente aux marchandises : formalités, droits et taxes 

Optimiser

Les accords de libre-échange bilatéraux et unilatéraux 
Les justificatifs d’origine préférentielle et les statuts douaniers 
Les régimes douaniers particuliers 
Le dédouanement des marchandises 
 
 
Repas offert
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique : Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation

 

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3 jours (21H)

1200 €

réf : FAD23

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