CCI Maine et Loire
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Droit

Formation Continue - Droit et réglementation

Présider un CSE

Faites le point sur les obligations et les missions de l'entreprise vis-à-vis du CSE

Objectifs

Identifier les enjeux et les missions du CSE

Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes

Identifier le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE

Maîtriser les différentes étapes d’une réunion du CSE

Public

Dirigeants, responsables ressources humaines et/ou tout représentant de la direction à la présidence du CSE

Pré-requis : Aucun

Compétences visées

Maîtriser le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE

Dates & lieux

Angers : 09 mars 2020

Saumur : 8 janvier 2020

Programme

Du CE au CSE

Évolution des instances représentatives du personnel : l’ordonnance du 22 septembre 2017
Les principales différences entre le CE et le CSE

 

ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE

Statut des membres : le bureau (secrétaire, trésorier), le règlement intérieur du CSE
Le dirigeant de l’entreprise : président de droit du CSE
Les moyens financiers du CSE : les budgets versés par l’employeur (budget de fonctionnement et budget ASC), les autres ressources financières du CSE
Autres moyens du CSE : droit d’affichage, droit de circulation, le crédit d'heures, le local
La base de données économique et sociale (BDES) à mettre en place par l’employeur : les 9 thèmes devant être présents dans la BDES
Les obligations du CSE : discrétion et confidentialité, les obligations comptables
la protection des membres du CSE : protection spéciale contre le licenciement, le délit d’entrave

 

INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE

Attributions du délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistances aux salariés, etc.
Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis, la participation de 2 membres du CSE aux assemblées générales
Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles relatives aux cotisations URSSAF.
Le regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires précédentes (apports de la loi Rebsamen)
Le recours à l’expert-comptable et à d’autres experts par le CSE

 

L’ORGANISATION DES REUNIONS DU CSE

La périodicité des réunions
Convocation des membres, l’ordre du jour
La posture du dirigeant pendant la réunion
Le procès-verbal de réunion
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l’acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.

 

Equipement matériel :

Nos salles sont équipées d’outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.


Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d’application…)

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