CCI Maine et Loire
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new Droit

Formation Continue - Droit et réglementation

PRESIDER UN CSE, entreprises de – de 50 salariés

Faites le point sur les obligations et les missions de l’entreprise vis-à-vis du CSE

Objectifs

Identifier les enjeux et les missions du CSE

Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes

Identifier le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE

Maîtriser les différentes étapes d’une réunion du CSE

Public

Dirigeants, responsables ressources humaines et/ou tout représentant de la direction à la présidence du CSE

Pré-requis : Aucun

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 . 

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

 

Compétences visées

Maîtriser le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE dans les entreprises de -  de 50 salariés

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

 

Dates & lieux

Angers : 20 octobre 2020 (9h-17h)

Saumur : 16 novembre 2020 (9h-17h)

Programme

 

Des Délégués du PERSONNEL  au CSE

- Évolution des instances représentatives du personnel : l’ordonnance du 22 septembre 2017
- Les principales différences entre les délégués du Personnel et le CSE dans un organisme de moisn de 50 salariés

ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE

- Les élections : les membres titulaires et suppléants
- Le dirigeant de l’entreprise : président de droit du CSE
- Les moyens du CSE dans les organismes de moins de 50 salariés : droit d’affichage, droit de circulation, le crédit d'heures, le local
- Les obligations du CSE : discrétion et confidentialité
- la protection des membres du CSE : protection spéciale contre le licenciement, le délit d’entrave

INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE

- Le droit d’information des membres du CSE : le registre unique du personnel, les conventions et accords collectifs, la durée du travail.
- Réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistances aux salariés, etc.
- Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
- Les autres consultations obligatoires : les congés payés, reclassement d’un salarié après un accident professionnel ou non, licenciement économique
- Les conséquences d’un passage à plus de 50 salariés : de nouvelles consultations, la BDES, les budgets du CSE

L’ORGANISATION DES REUNIONS DU CSE

- Les réunions mensuelles et les réunions exceptionnelles
- Convocation des membres, l’ordre du jour
- La posture du dirigeant pendant la réunion
- Le registre spécial des réunions
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail.

 

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

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360 €

réf : Droit-10

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