CCI Maine et Loire
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49006 Angers cedex 01

Tel : 02 41 20 49 00
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Formation continue

Formation Continue - Droit et réglementation

Présider le CSE – organismes de plus de 50 salariés

Objectifs

- Identifier les enjeux et les missions du CSE

- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes

- Identifier le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE

- Maîtriser les différentes étapes d’une réunion du CSE

Public

- Dirigeants, responsables ressources humaines et/ou tout représentant de la direction à la présidence du CSE.

Pré-requis : Aucun

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 . 

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

 

Compétences visées

Maîtriser le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

 

Dates & lieux

Angers : 21 octobre 2020

Programme

Du CE au CSE

- Évolution des instances représentatives du personnel : l’ordonnance du 22 septembre 2017
- Les principales différences entre le CE et le CSE

ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE

- Statut des membres : le bureau (secrétaire, trésorier), le règlement intérieur du CSE
- Le dirigeant de l’entreprise : président de droit du CSE
- Les moyens financiers du CSE : les budgets versés par l’employeur (budget de fonctionnement et budget ASC), les autres ressources financières du CSE
- Autres moyens du CSE : droit d’affichage, droit de circulation, le crédit d'heures, le local
- La base de données économique et sociale (BDES) à mettre en place par l’employeur : les 9 thèmes devant être présents dans la BDES
- Les obligations du CSE : discrétion et confidentialité, les obligations comptables
- la protection des membres du CSE : protection spéciale contre le licenciement, le délit d’entrave

INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE

- Attributions du délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistances aux salariés, etc.
- Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis, la participation de 2 membres du CSE aux assemblées générales
- Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
- Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles relatives aux cotisations URSSAF.
- Le regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires précédentes (apports de la loi Rebsamen)
- Le recours à l’expert-comptable et à d’autres experts par le CSE

L’ORGANISATION DES REUNIONS DU CSE

- La périodicité des réunions
- Convocation des membres, l’ordre du jour
- La posture du dirigeant pendant la réunion
- Le procès-verbal de réunion
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail. 

 

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation. 

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1 jour (7H)

360 €

réf : DROIT-14

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