CCI Maine et Loire
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49006 Angers cedex 01

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Formation continue

Formation Continue - Droit et réglementation

Présider le CSE – organismes de plus de 50 salariés

Objectifs

- Identifier les enjeux et les missions du CSE

- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes

- Identifier le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE

- Maîtriser les différentes étapes d’une réunion du CSE

Public

- Dirigeants, responsables ressources humaines et/ou tout représentant de la direction à la présidence du CSE.

Pré-requis : Aucun

Compétences visées

Maîtriser le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE

Dates & lieux

Angers : 21 octobre 2020

Programme

Du CE au CSE

- Évolution des instances représentatives du personnel : l’ordonnance du 22 septembre 2017
- Les principales différences entre le CE et le CSE

ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE

- Statut des membres : le bureau (secrétaire, trésorier), le règlement intérieur du CSE
- Le dirigeant de l’entreprise : président de droit du CSE
- Les moyens financiers du CSE : les budgets versés par l’employeur (budget de fonctionnement et budget ASC), les autres ressources financières du CSE
- Autres moyens du CSE : droit d’affichage, droit de circulation, le crédit d'heures, le local
- La base de données économique et sociale (BDES) à mettre en place par l’employeur : les 9 thèmes devant être présents dans la BDES
- Les obligations du CSE : discrétion et confidentialité, les obligations comptables
- la protection des membres du CSE : protection spéciale contre le licenciement, le délit d’entrave

INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE

- Attributions du délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistances aux salariés, etc.
- Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis, la participation de 2 membres du CSE aux assemblées générales
- Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
- Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles relatives aux cotisations URSSAF.
- Le regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires précédentes (apports de la loi Rebsamen)
- Le recours à l’expert-comptable et à d’autres experts par le CSE

L’ORGANISATION DES REUNIONS DU CSE

- La périodicité des réunions
- Convocation des membres, l’ordre du jour
- La posture du dirigeant pendant la réunion
- Le procès-verbal de réunion
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :

Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et méthodologiques, de cas pratiques et de retour d’expérience.

Equipement matériel : Nos salles sont équipées d’outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.


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1 jour (7H)

360 €

réf : DROIT-14

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