CCI Maine et Loire
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Formation continue Export

Formation Continue - International

Les contrats de vente à l'international : clauses contractuelles et risques juridiques

Disposer des connaissances de base relatives aux contrats internationaux

  • Formation régionale

Objectifs

Développer les connaissances de base relatives aux contrats internationaux.
Connaitre la terminologie anglaise
Identifier les enjeux et les risques juridiques liés aux échanges internationaux
Adapter les contrats selon le contexte commercial à l'international (contrat de ventes, de distribution?)
 

Public

Toute personne chargée d'établir, de négocier ou de gérer des contrats internationaux (responsables d'entreprises, responsable export, financier ou commercial, commerciaux).

Prérequis : Expérience en vente à l'international

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 . 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Compétences visées

Analyser et négocier les clauses contractuelles
Sécuriser juridiquement et financièrement ses opérations internationales

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

 

Programme

 

Comprendre les enjeux des contrats internationaux?

Repérer l'architecture d'un contrat international et la hiérarchie des normes
Le régime juridique du contrat
Les enjeux juridiques côté vendeur/ acheteur
Faire le choix du droit applicable et la juridiction compétente
Le règlement des litiges à l'international
Les avants contrats (NDA, MoU etc.)
L'environnement juridique (langue, culture du pays etc.)
La prise en compte de la propriété intellectuelle
Les réflexes en matière de fiscalité internationale

Repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux pour en assurer la bonne exécution

Le processus de vente à l'international
Passation des commandes / la formation du contrat
Les clauses essentielles dans les CGV/ contrats de vente
La sécurisation du paiement (garanties, clauses essentielles)
Les garanties du vendeur (conformité, vices cachés etc.)
Les réflexes en matière d'incoterm
Anticiper et gérer la fin du contrat (expiration, résiliation etc.)
Les réflexes en matière de négociation contractuelle
Les notions de terminologie contractuelle anglo-saxonne

Analyse de différents types de contrats à l'international

Identifier les contraintes légales et les pièges à éviter
Analyser les contrats avec les intermédiaires commerciaux : agent commercial, accord de distribution (attention aux règles anticoncurrentielles)
Analyser les contrats de transfert de technologies (contrat de cession ou de licence de droits
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :
Connaissances et apports fondamentaux, échange, méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, cas pratiques, ...)
Groupe de 4 à 12 personnes

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail.

 

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Votre sélection est vide

 

2 jours (14H)

720€

réf : INT-01

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