CCI Maine et Loire
8, Bd du roi René - CS 60626
49006 Angers cedex 01

Tel : 02 41 20 49 00
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Formation continue Export

Formation Continue - Développement International

Optimiser les procédures douanières dans l'entreprise

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises

  • Formation régionale

Objectifs

- Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
- Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
- Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières.
Pré-requis : Maîtriser les règles Incoterms® 2010

 

Compétences visées

Etre en capacité d’effectuer les déclarations en douane, d’appliquer le bon régime douanier et de calculer les droits de douanes.

Dates & lieux

Angers : 11, 14 et 15 octobre 2019

Nantes : 15, 21 et 22 novembre 2019

Angers : 1er, 2 et 6 octobre 2020

Programme

L’ENVIRONNEMENT DOUANIER

- Les réglementations internationales et les accords bilatéraux
- Le nouveau Code de Douane de l’Union (CDU)

CONNAITRE LES ELEMENTS IMPORTANTS DE LA DECLARATION EN DOUANE

- L’espèce tarifaire et l’origine du produit RTC, RCO
- Les avantges et inconvénients des statuts EA et OEA
- Calaculer l’assiette des droits et taxes selon l’Incoterm® 2010
- Dédouaner dans le système DELTA, ECS ( Export Control System), ICS,…

DIFFERENCIER LES ECHANGES INTRA-UE ET EXTRA-UE

- Intra UE : Les obligations déclaratives ; La DEB et la DES dans l'Union Européenne
- La procédure de dédouanement ; Les opérations triangulaires
- Extra UE : le Document Administratif Unique ; les documents de la liasse export

JUSTIFIER LES VENTES EN EXONERATION DE TVA

- La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union

DETERMINER LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES

- Structure - règles de classement - aides au classement
- La validation douanière via le RTC

DETERMINER L'ORIGINE DES MARCHANDISES

- Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
- Les justificatifs d'origine
- Le statut d'exportateur agréé (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF

LES DOCUMENTS RELATIFS A L’ORIGINE DES MARCHANDISES

- Les attestations « bona fide » sur papier à entête
- Le certificat d’origine modèle communauté européenne
- Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
- Le certificat d’importation SPG FORME A

DETERMINER LES VALEURS A DECLARER EN DOUANE

- Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
- Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
- Contrôler les déclarations douanières

ACCEDER A LA REGLEMENTATION DOUANIERE AFFERENTE AUX MARCHANDISES

- Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
- Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
- Les différentes mesures du commerce extérieur

OPTIMISER VOS COUTS GRACE AUX REGIMES PARTICULIERS

- Les régimes douaniers particuliers : régimes suspensifs, entrepôts sous douane,…
- Les régimes de transit et autres facilités fiscales : carnets ATA , TIR,…
- Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, DC, PDUC,…


Repas offert

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Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.


Validation / Certification

- Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...).
- Evaluation des connaissances acquises en fin de formation
- Attestation individuelle dez fin de formation
- Possibilité de certification CCE

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3 jours (21 H)

995 €

réf : INT-02

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Organisme de formation certifié

Organisme certifié AFAQ ISO 9001 version 2015 pour la Formation Continue et Qualifiante
 
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