CCI Maine et Loire
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49006 Angers cedex 01

Tel : 02 41 20 49 00
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Formation continue

Formation Continue - International

Formation certifiante - Gérer les opérations à l'international

Optimisez votre gestion des opérations à l’international ! Formation certifiante - Éligible au CPF

  • Formation régionale
  • Formation ouvrant droit à certification
  • Formation certifiante - Eligible CPF - Compte Personnel de Formation

Objectifs

Préparer les opérations à l’international 

Choisir et appliquer la règle Incoterms® 

Sécuriser et optimiser les documents douaniers et fiscaux 

Superviser le transport et les formalités de douane 

Public

Formation accessible à toute personne qui réalise des opérations à l'international. 

Pré requis : Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation 

Prérequis pour la certification : La certification est accessible à toute personne pouvant démontrer qu’elle exerce ou a exercé une mission effective, en milieu professionnel ou extraprofessionnel, en lien avec le CCE concerné 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.


 

Compétences visées

À l’issue de la formation et en situation professionnelle, chaque participant sera en capacité : 
- de comprendre les règles Incoterms® 2020 pour mieux les utiliser ; 
- d’identifier les modes de transport et leurs spécificités pour optimiser l’acheminement des marchandises dans le respect des coûts et de la réglementation ; 
- de maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export ; 
- de connaître l’ensemble des techniques de sécurisation des paiements de marchandises à l’international et les risques à maîtriser ; 
- de respecter les exigences documentaires, les formalités et les procédures associées ; 
- de proposer des outils pour faciliter le traitement des opérations en s’adaptant à l’émergence des e-docs. 

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

 

Dates & lieux

Nantes : dates 2022 à venir

Programme

 

Les règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® appropriéeau contrat de vente
La chaîne logistique à l’international 
Se poser les bonnes questions dès l’offre 
Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms® 
Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales) 
Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais 
Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*) 

 

Impact de l’Incoterms® sur:

Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance 
Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier  

 

Transport et logistique

Contrat de transport  
Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux 
Les parties et obligations respectives, preuve de livraison 
La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret 
Contractualiser, suivre, contrôler la prestation 

 

Formalités en douane  

Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités  
Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE* 

 

Respecter les procédures douanières et fiscales

Identifier les flux de marchandises
Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays 
tiers 
La nature des marchandises dont celles réglementées 
Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions  

 

Impacts d’un point de vue fiscal

Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération 
Le principe de la TVA 
Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*   
Les Quick Fixes 2020 

 

Impacts d’un point de vue douanier

Sécuriser
Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur 
Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*) 
La procédure de dédouanement 
Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA* 
Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle  
Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits » 
Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF* 
Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE 

 

Optimiser

Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle 
Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers :  EA*, EE* / REX* 
Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales 
Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA* 

 

Documents et formalités

Avant expédition
Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.  
CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale  
Commande client, confirmation de commande 
Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.) 
Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais) 
La particularité du crédit documentaire 

 

 Pour expédier  

Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture 
Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.) 
Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR) 
Déclaration en douane (DAU) 
Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge 
Certificat d’assurance 
Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais) 

 

Aspects financiers

Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur 
Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire. 

 

 

 

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail. 

 

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49 nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …). Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

Dans le cas de formations certifiantes, à l’issue de la formation, un certificat attestant de la réussite et / ou du niveau obtenu sera délivré.

 

Cette certification s'adresse à tous les profils de candidats, dans tous les secteurs d'activité. Elle permet aux salariés ou demandeurs d'emploi de faire reconnaître des compétences détenues à des fins de valorisation d'un parcours, de mobilité ou de candidature à un emploi.

Délivré par CCI France, mis en œuvre par les centres agréés de formation continue des CCI, le Certificat de Compétences en Entreprise est une reconnaissance formelle, inventoriée par la CNCP. 

 

Code CPF : 236344

Code Certifinfo : 102161

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9 jours (63h) + 2 H de certification

4100

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