CCI Maine et Loire
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49006 Angers cedex 01

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International Formation continue

Formation Continue - International

DEB et TVA - Respecter la réglementation des échanges intra communautaires

Connaître les règlementations intracommunautaires

Objectifs

- Appréhender le fonctionnement de la T.V.A. dans les opérations au sein de l'UE et en relation avec les pays Tiers,
- Approfondir les termes fiscaux, douaniers, commerciaux ou logistiques.

Public

Dirigeants, responsables comptables, financiers, export, commerciaux, logistique de PME engagées à l'international ou prévoyant de le faire à court terme.

Pré-requis :
- Avoir une expérience des opérations à l'international.

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 . 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

 

Compétences visées

- Connaître les règlementations intracommunautaires,
- Maîtriser les nouvelles obligations relatives aux échanges intracommunautaires de biens et de services.

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

 

Dates & lieux

Angers : 22 septembre 2020

Programme

LA T.V.A INTRA COMMUNAUTAIRE

- Rappels, territoires inclus ou exclus de la communauté, principes et cas particuliers
- Logique de taxation
- Mentions sur facture
- TVA et commerce extérieur
- Exigibilité de la TVA

LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA D.E.B.

- Bases juridiques
- Champ d’application de la déclaration

LE FONCTIONNEMENT DE LA D.E.B.

- Les mentions de la D.E.B.
- Niveaux d’obligations
- Modalités de transmission
- Données communes aux déclarations
- Analyse des rubriques
• Nomenclatures douanières
• Valeurs à déclarer
• Régimes douaniers
• Origine et provenance
• Identifiant T.V.A.
- Les opérations triangulaires
- Les retours et remplacements de matériels
- Les régularisations commerciales

LA D.E.S.

 

SIMULATION D.E.B. ET D.E.S. SUR « PRODOUANE »


Repas offert.
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail. 

 

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

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1 jour (7H)

360 €

réf : INT-05

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