CCI Maine et Loire
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International Formation continue

Formation Continue - International

DEB et TVA - Respecter la réglementation des échanges intra communautaires

Connaître les règlementations intracommunautaires

Objectifs

Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat à l’intérieur de l’Union européenne (UE)

Maîtriser les nouveaux aspects de la réforme la TVA en Union Européenne

Public

Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV,

Pré-requis :
- Avoir une expérience des opérations à l'international.

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 . 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

 

Compétences visées

Comprendre la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes.

Pouvoir répondre aux exigences déclaratives et au cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

 

Programme

 

La TVA : le fait générateur et les acteurs

Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
TVA auto liquidation les mentions spéciales
Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures
Les articles du CGI à indiquer sur les factures
La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)
Flux intracommunautaires et CA3

 

La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne

Les « Quick Fixes » de la TVA
La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
L’impact des « Quicks Fixes » sur la DEB : les nouveaux régimes et leur gestion particulière
Le CTP et ses conséquences pour 2022
Le MOSS et le OSS

 

La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

Le principe
Les niveaux d’application
Le « seuil par transaction » : une simplification pour les entreprises
Quelles valeurs déclarer en régime 19 et 29 ?
Les corrections de la DEB
Les exclusions de la DEB
Principaux cas de redressements observés
Opérations particulières : triangulaires, gestion des avoirs, etc.
Cas pratiques

 

La déclaration européenne de service (DES)

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail. 

 

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

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1 jour (7H)

360 €

réf : INT-05

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