CCI Maine et Loire
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Formation Continue - Comptabilité, Gestion, Finance

Établir les déclarations de TVA selon les régimes d’imposition

Découvrez les clés essentielles de la TVA

Objectifs

Comprendre les fondements et les mécanismes du système fiscal français

Identifier les différents types de TVA et les champs d’application

Réaliser les opérations comptables liées à la déclaration de TVA

Public

Comptables en charge des déclarations de TVA, responsable administratif et comptable.

Pré-requis : Connaitre les fondamentaux comptables – être opérationnel dans la saisie des écritures comptables et la justification des soldes


 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 . 

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Compétences visées

Maîtriser l’établissement des différentes déclarations de TVA en respectant la règlementation en vigueur

 

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

Dates & lieux

Angers : 18 et 19 mars 2021

Angers : 27 et 28 septembre 2021

Programme

1. Les sources constitutionnelles du droit fiscal

Le principe de légalité de l’impôt
Le principe d’égalité devant l’impôt
Le principe de nécessité de l’impôt

2. Organisation de l’administration fiscale

La Direction Générale des Finances Publiques
La Direction des Grandes Entreprises

3. Le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale

Délai de prescription
Exercice du droit de contrôle
Le contentieux de l’impôt

4.  LA TVA : Présentation générale

Définition de la tva
Territorialité de la TVA
Tva collectée
Tva deductible
Tva nette : tva à payer ou crédit de tva
Les mécanismes de la tva

 5. LA TVA CHAMP D’APPLICATION

Structure du champ d’application de la tva
Les opérations imposables
Les livraisons de bien corporels et les livraisons de service
Les acquisitions intra-communautaire (y compris DEB et DES)

6. LA TERRITORIALITE

7. LA TVA COLLECTEE

Base, taux, faits générateurs

8. LA TVA DEDUCTIBLE

Conditions de forme, conditions de fonds)

9. LA DECLARATION DE TVA

Les régimes d’imposition
L’établissement des déclarations selon le régime
Le paiement de la tva
L’enregistrement comptable de la TVA
La justification des soldes de TVA à l’inventaire comptable
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail. 

 

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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2 jours (14 H)

590 €

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