CCI Maine et Loire
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Formation Continue - Comité social économique (CSE)

Santé Sécurité et Conditions de Travail pour les nouveaux membres du CSE et la CSSCT

- A partir du 01/04/2022

Objectifs

Mieux appréhender la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Evaluer les différents types de risques liés à l’activité de son entreprise
 

Public

Nouveaux membres élus du CSE, suppléants et titulaires et membres de la CSSCT
 
Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49. 
Délais d’accès :
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
 

Compétences visées

Être capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du CSE dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail.
 
Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
 

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :
Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue.
 

Dates & lieux

Angers : 07, 08, 14, 30 juin et 01 juillet 2022

Angers : 12, 13, 19 septembre + 19 et 20 octobre 2022

Programme

Rechercher et exploiter les informations externes à l’entreprise, pouvant être utilisées

 

Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques

 

Les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles

 

Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail

L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)
Le processus d’apparition du dommage
Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
La formation à la sécurité et les fiches de poste
Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
Les Equipements de Protection Individuelle
Les contrôles réglementaires
Le Salarié Désigné Compétent
 

Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au Travail

 

Situer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique

L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
L’ordre du jour
Le compte-rendu
La préparation d’une réunion
Les missions
Le règlement intérieur de la C.S.E.
Les moyens du CSE
La notion de danger grave et imminent
La notion de droit d’alerte en cas de risque grave sur l’environnement
La notion de droit d’alerte en cas d’atteinte à la personne
Le référent harcèlement sexuel et propos sexistes
Le délit d’entrave
L’expert du CSE
Les consultations
 

Être capable de participer efficacement aux visites périodiques

La mise en place de la visite
Création d’un guide de visite adapté à l’entreprise
Les attitudes à avoir lors de la visite
 
 

Être capable de participer efficacement aux consultations du CSE

Les différentes consultations du CSE
Les attitudes à avoir lors des consultations
 

Recueillir de l’information à partir des situations réelles des salariés

Travail réel et travail prescrit
Les questionnaires d’entretien
 

L’analyse d’accident de travail

La responsabilité pénale en cas d’accident
Les différentes phases de l’analyse
Le questionnaire d’accident
La multicausalité d’un accident de travail
Méthode de l’arbre des causes 
 

Les risques professionnels

Les risques psychosociaux
Les TMS
Le Bruit
Le travail sur écran
Les produits chimiques
….
 

Pour illustrer la formation, il est intéressant que les stagiaires puissent emporter le jour de la formation les documents suivants : 

Bilan annuel de prévention 
PAPRIPACT
Document unique
Livret d’accueil
Plan de prévention
Protocole de sécurité
Ordres du jour de réunion
Procès-verbaux de réunion
 
Repas offert
 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :
La formation est réalisée en deux temps : la première partie permet aux participants d’assimiler les droits et devoirs d’un membre du CSE en matière de SSCT. 
L’intersession sera pour eux l’occasion de mettre en application dans leur contexte professionnel les différents éléments vus en formation.
Les deux dernières journées sont consacrées à des ateliers de réflexion sur les situations rencontrées en entreprise avec l’apport d’outils et d’axes d’amélioration.

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation. 
 

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5 jours

950€

réf : CES-01

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