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Espace Elus CCI
Formation Continue - Tourisme, Hôtellerie, Restauration
Permis d'exploitation d'une licence de débit de boissons
Chambres d'hôtes
Objectifs
Respecter l’obligation de détenir l’attestation « permis d’exploitation » pour pouvoir exploiter un débits de boissons (délivrance de boissons alcoolisées).
Public
Loueurs de chambres d'hôtes qui offrent ou délivrent des boissons alcoolisées.
Pré-requis : Délivrer des boissons alcoolisées dans le cadre de leur exploitation
Compétences visées
Connaître les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant (y compris la délivrance de boissons alcooliques dans le cadre de la location de chambres d’hôtes).
Dates & lieux
Angers : 13 mars 2020
Angers : 20 novembre 2020
Programme
PRESENTATION LIMINAIRE DE LA FORMATION
- Présentation du permis d’exploitation.
- Spécificités de l’attestation dite “permis d’exploitation” pour les loueurs de chambres d’hôtes (CERFA n° 14407*03)
- Le cadre législatif et règlementaire
LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE :
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture
LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION :
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
- Les fermetures administratives
LA REGLEMENTATION LOCALE : ARRETE PREFECTORAL
EVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES PAR QUIZ.
Plus pédagogiques
Méthodes :
- Méthodes transmissive démonstrative interrogative active
- Salle équipée videoprojecteur, occultants fenêtres, paper board, pc, documents papier.
Validation / Certification
Evaluation sous forme de quiz.
