CCI Maine et Loire
8, Bd du roi René - CS 60626
49006 Angers cedex 01

Tel : 02 41 20 49 00
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Formation Continue - Tourisme, Hôtellerie, Restauration

Permis d'exploitation d'une licence de débit de boissons

Chambres d'hôtes

Objectifs

Respecter l’obligation de détenir l’attestation « permis d’exploitation » pour pouvoir exploiter un débits de boissons (délivrance de boissons alcoolisées).

Public

Loueurs de chambres d'hôtes qui offrent ou délivrent des boissons alcoolisées.

Pré-requis : Aucun 

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 . 

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Compétences visées

Connaître les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant (y compris la délivrance de boissons alcooliques dans le cadre de la location de chambres d’hôtes).

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

 

Dates & lieux

Angers : 20 novembre 2020

Angers : 12 mars 2021

Angers : 19 novembre 2021

Programme

PRESENTATION LIMINAIRE DE LA FORMATION

- La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au deuxième alinéa de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique, adaptée à l’activité spécifique des loueurs de chambres d’hôtes.
- Présentation du permis d’exploitation.
- Spécificités de l’attestation dite “permis d’exploitation” pour les loueurs de chambres d’hôtes (CERFA n° 14407*03)
- Le cadre législatif et règlementaire

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE :

- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture

LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION :

- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
- Les fermetures administratives

LA REGLEMENTATION LOCALE : ARRETE PREFECTORAL

EVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES PAR QUIZ.


Repas offert.
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail. 

 

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

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1 jour (7H)

290 €

réf : TCHR-09

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