CCI Maine et Loire
8, Bd du roi René - CS 60626
49006 Angers cedex 01

Tel : 02 41 20 49 00
info@maineetloire.cci.fr

Café, Hôtel, Restaurant

Formation Continue - Tourisme, Hôtellerie, Restauration

Permis d'exploitation d'une licence de débit de boissons

Formation initiale

Objectifs

Permettre aux débitants de boissons d’appréhender toutes les informations légales, réglementaires et jurisprudentielles de toutes les législations et réglementations diverses qui leurs sont applicables.

Public

Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place  troisième et quatrième catégorie ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la " petite licence restaurant " ou de la " licence restaurant ".

 

Pré-requis : aucun.

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 49 . 

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
 

Compétences visées

Respecter dans leur entreprise de CHRD toutes les législations et réglementations diverses qui leurs sont applicables : A l'issue de cette formation, les personnes visées à l'alinéa précédent doivent avoir une connaissance notamment des dispositions du présent code relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue. 

 

Dates & lieux

Angers : 20, 21 et 22 octobre 2020

Angers : 17, 18, 19 novembre 2020

Angers : 08, 09, 10 décembre 2020

Angers : 19, 20 et 21 janvier 2021

Angers : 16, 17 et 18 février 2021

Angers : 09, 10 et 11 mars 2021

Angers : 13, 14 et 15 avril 2021

Angers : 25, 26 et 27 mai 2021

Angers : 08, 09 et 10 juin 2021

Angers : 07, 08 et 09 juillet 2021

Angers : 14, 15 et 16 septembre 2021

Angers : 19, 20 et 21 octobre 2021

Angers : 16, 17 et 18 novembre 2021

Angers : 06, 07 et 08 décembre 2021

Programme

Le CONTENU DU PROGRAMME de la formation est imposé par le ministère de l’Intérieur et s’établit comme suit :
Formation sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant
 

PRESENTATION LIMINAIRE DE LA FORMATION

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE :

- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
- La police administrative spéciale (code de la santé publique)

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE :

- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture

LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION :

- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

LA REGLEMENTATION LOCALE : ARRETE PREFECTORAL

EVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES PAR QUIZ.


Repas non inclus
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail. 

 

Equipement matériel :

La CCI de Maine et Loire vous accueille en proximité dans ses 3 établissements de Formation à Angers, Cholet et Saumur. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation 49, nos trois campus, ateliers techniques, laboratoires

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

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3 jours (20H)

570 €

réf : TCHR-08

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