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Espace Elus CCI
Formation Continue - Tourisme, Hôtellerie, Restauration
Permis d'exploitation d'une licence de débit de boissons
Formation initiale
Objectifs
Permettre aux débitants de boissons d’appréhender toutes les informations légales, réglementaires et jurisprudentielles de toutes les législations et réglementations diverses qui leurs sont applicables.
Public
Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place troisième et quatrième catégorie ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la " petite licence restaurant " ou de la " licence restaurant ". Pré-requis : être un créateur ou repreneur d’un CHRD et maîtriser les bases de la langue française à l’écrit et à l’oral.
Compétences visées
Respecter dans leur entreprise de CHRD toutes les législations et réglementations diverses qui leurs sont applicables : A l'issue de cette formation, les personnes visées à l'alinéa précédent doivent avoir une connaissance notamment des dispositions du présent code relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.
Dates & lieux
Angers : 17, 18 et 19 décembre 2019
Angers : 21, 22, 23 janvier 2020
Angers : 18, 19, 20 février 2020
Angers : 10, 11, 12 mars 2020
Angers : 14,15,16 avril 2020
Angers : 26, 27, 28 mai 2020
Angers : 9, 10, 11 juin 2020
Angers : 8, 9, 10 juillet 2020
Angers : 15, 16, et 17 septembre 2020
Angers : 20, 21 et 22 octobre 2020
Angers : 17, 18, 19 novembre 2020
Angers : 15, 16, 17 décembre 2020
Programme
Le CONTENU DU PROGRAMME de la formation est imposé par le ministère de l’Intérieur et s’établit comme suit :
Formation sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant
PRESENTATION LIMINAIRE DE LA FORMATION
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE :
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
- La police administrative spéciale (code de la santé publique)
LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE :
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture
LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION :
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
LA REGLEMENTATION LOCALE : ARRETE PREFECTORAL
EVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES PAR QUIZ.
Plus pédagogiques
Méthodes :
- Transmissive ou magistrale : Il s’agit ici d’informer sous forme d’exposés par le biais du power point et du discours du formateur. Il s’agit de la transmission de connaissances.
- Démonstrative : Par l’expérimentation
- Interrogative : Les stagiaires ont des connaissances. Par l’interrogation avant de passer à un sujet, les stagiaires sont invités à exposer leurs connaissances, à rassembler celles-ci et à déterminer ce qu’ils pensent devoir faire.
- Active : Jeux de rôles , mise en situation.
Nos salles sont équipées d’outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Validation / Certification
Méthodes et outils adaptés à la formation. Quiz.
