CCI Maine et Loire
8, Bd du roi René - CS 60626
49006 Angers cedex 01

Tel : 02 41 20 49 00
info@maineetloire.cci.fr

Formalités Apprentissage

Formalités

Enregistrement des contrats d’apprentissage

Faites-vous aider pour établir le contrat d’apprentissage de votre jeune

Objectifs

Accompagner les entreprises dans leurs démarches d’embauche d’un apprenti, y compris la rédaction du contrat, et ce avec une expertise qui s’appuie sur la maîtrise du cadre réglementaire en vigueur.

Public

Entreprises inscrites au RCS uniquement, Associations, professions libérales

Notre Offre

Etablir le contrat avant l’entrée du jeune dans l’Entreprise.

La CCI dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du contrat pour déclarer ce dernier conforme (ou non-conforme), complet (ou incomplet). Dès que l’état du contrat le permet, elle procéde à son enregistrement.

POINTS ANALYSES

L’entreprise :
• Inscrit le jeune dans un CFA.
• Transmet le contrat, visé par le CFA, à la CCI, avant le démarrage du contrat ou au plus tard dans les 5 jours qui suivent.
• Etablit la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF.
• Prend rendez-vous auprès de la Médecine de Travail pour une visite médicale.

Sous réserve d'évolutions réglementaires.

POINTS FORTS

Nos conseillers vous répondent :
 

Agence Angers-Segré :
Valérie FURET  - Tél : 02 41 20 53 20 
132, avenue de Lattre de Tassigny - CS 30320 - 49015 Angers cedex 01

Agence Cholet-Mauges :
Dominique LEBOUVIER  - Tél : 02 41 20 53 20 
34 rue nationale - CS 22116 - 49321 Cholet cedex

Agence Saumur-Vallées d'Anjou :
Christine PENOT - Tél : 02 41 83 53 81
Square Balzac - 49412 Saumur cedex
 

Retrouvez tous les dispositifs pour l'emploi des jeunes sur notre page "Recruter un apprenti"

TARIFS

- Bénéficier d’un accompagnement personnalisé « clés en mains » Coût : 84 euros TTC par contrat
- Ou accéder gratuitement au site de saisie en ligne votre contrat d’apprentissage depuis le site web de la CCI

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réf : FORM-03

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