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soltea : nouvelle plateforme en ligne
À compter de mai 2023, le processus de répartition du solde de la taxe d’apprentissage change. Les employeurs pourront affecter les fonds issus de ce solde aux établissements habilités de leur choix via SOLTéA, une nouvelle plateforme en ligne développée et gérée par la Caisse des dépôts et consignations.
- Avec cette nouvelle plateforme, l’employeur pourra :
- consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- choisir les établissements ou les formations auxquels ils souhaitent affecter leur solde ;
- trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements ;
- suivre les virements effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements ;
- retrouver l’historique des virements des années précédentes.
Pour en savoir plus :
Sur les étapes de versement de la Taxe d'apprentissage
Sur la plateforme SOLTEA
Le solde de la taxe d’apprentissage est destiné à favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle.
SOUTENIR LE CFA (don en nature) et LES ETABLISSEMENTS DE LA CCI DE MAINE ET LOIRE ?
DONS EN NATURE POUR LE CFA
Depuis le 1er janvier 2020, les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage.
Le CFA peut cependant bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels afin de répondre aux besoins des formations dans la limite du solde de la taxe (Attention pas de versement en numéraire possible).
VERSEMENT DU Solde de la taxe d’apprentissage aux etablissementS de la cci
Pour accompagner le développement de formations adaptées aux métiers et compétences de nos territoires.
– Pour organiser les parcours de réussite de chaque apprenant en vue de réaliser son insertion professionnelle.
– Pour connecter les apprenants au monde de l’entreprise.
– Pour bénéficier d’infrastructures offrant aux apprenants les moyens d’innover et d’entreprendre.
Le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage a maintenu le principe de l’élaboration de listes régionales.
Ainsi en 2023, l’Institut Bijouterie de Saumur et le Point Orientation de la CCI de Maine Loire sont intégrés dans la liste préfectorale des Pays de la Loire
En 2023, les entreprises pourront donc partiellement ou en totalité, verser leur solde aux établissements habilités :
- Institut de Bijouterie de Saumur (Code UAI 0492342E)
- Point Orientation CCI de Maine et Loire (Code UAI 0490985 E)
Désormais, le solde de la taxe d’apprentissage devra être déclaré en DSN en avril et payé en mai auprès de votre organisme en charge du recouvrement de vos contributions sociales (URSSAF, MSA et Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer).
Pour continuer à nous faire bénéficier de votre versement, vous devrez vous rendre sur le site soltea.gouv.fr, plateforme mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. Vous y retrouverez notre établissement, habilité à percevoir cette taxe, et pourrez nous choisir comme bénéficiaire de votre solde.
taxe d'apprentissage : CE QUI CHANGE EN 2023
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) concernant les entreprises de 250 salariés et plus ainsi que le solde de la taxe d’apprentissage seront payés annuellement et déclarés en DSN (Déclaration Sociale Nominative), respectivement en mars et avril.
Les entreprises affecteront le solde la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement de leur choix. La liste des formations habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ainsi que celle des organismes participant au service public régional de l’orientation (SPRO) tout au long de la vie ont été publiées par le Préfet de Région Pays de La Loire fin décembre 2022 et accessibles ICI
La Caisse des Dépôts et Consignations a mis à disposition la plateforme SOLTEA afin de permettre aux entreprises de saisir leurs affectations en faveur des établissements d’enseignement professionnel, technologique et des organismes participant au SPRO, de leur choix. Elles pourront également continuer à opérer des dons en nature en faveur des CFA.
A retenir : les établissements d’enseignement ou membres du SPRO seront identifiés, depuis la plateforme Soltéa, par leur numéro SIRET et/ou Code UAI.
DÉCLARATION ET COLLECTE DE TAXE D'APPRENTISSAGE 2023 : VOS INTERLOCUTEURS
Depuis le 1er janvier 2022, l’URSSAF et la MSA sont les nouveaux interlocuteurs des entreprises pour la déclaration et la collecte de :
- la contribution à la formation professionnelle
- la contribution au CPF-CDD
- la taxe d’apprentissage (part principale)
Les déclarations de ces 3 contributions se font au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La périodicité de la collecte de ces 3 contributions sont mensuelles.
Les taux de taxe d’apprentissage arrondis sont :
- 0,59 % de la masse salariale pour la part principale (hors Alsace Moselle). Pour les employeurs d’Alsace Moselle, le taux est de 0,44 %
- 0,09 % de la masse salariale pour le solde
Les exonérations seront désormais appréciées mensuellement.
