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Focus sur des spécificités de branches professionnelles

INFORMATIONS SUR les spécificités de branches


  • Agrément pour l’accueil des jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons :

Si vous êtes une entreprise titulaire de la licence III ou IV, ou de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » et que vous envisagez l’embauche d’un apprenti de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, contactez votre DIRECCTE pour obtenir un agrément si vous affectez le jeune au service du bar.
Les agréments des débits de boisson pour l’emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans

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  • Le Permis de Former, une formation obligatoire spécifique à la branche HCR 
    Avenant n°17 à la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants étendu par arrêté publié au JO 22/07/2013.
    Ce permis est une obligation de formation qui incombe aux tuteurs et maitres d'apprentissage encadrant un jeune en contrat d'alternance.
    La formation concerne tous les tuteurs et maîtres d'apprentissage n'ayant jamais encadré d'alternants sous contrat de travail et tous ceux n'ayant pas encadré d'alternants sous contrat de travail sur une période de 5 ans précédant la date de signature dudit contrat.
    En savoir plus sur cette formation "Permis de former". Attention : elle devra être suivie préalablement à la signature d'un contrat de travail en alternance.

 

  • BÂTIMENT – TRAVAUX PUBLICS – ESPACES PAYSAGERS : Aménagement possible des durées maximales du travail des jeunes travailleurs
Lorsque l’organisation collective du travail le justifie, les jeunes travailleurs peuvent être employés à  un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment, de travaux publics et pour les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers
Ces dispositions s’appliquent pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

  • Assouplissement des procédures concernant la réalisation de travaux dangereux et l'affectation à des travaux temporaires en hauteur, par des jeunes âgés de - de 18 ans.
    Il s'agit maintenant d'une procédure déclarative qui se substitue à la procédure de demande de dérogation. La déclaration est valable 3 ans. L'employeur pourra affecter les jeunes aux travaux dangereux sous réserve de satisfaire à certaines conditions.

Références réglementaires : Décret n°2015-443 et n°2015-444 du 17 avril 2015

 

Mise en œuvre des demandes de dérogations :

- Formulaire de Déclaration de dérogation
- Notice d'utilisation du formulaire de déclaration
- Informations à tenir à la disposition de l’inspection du travail
- Fiches pratiques

 

Remuneration d'un apprenti

 

La mise en œuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte de nouvelles règles pour fixer la rémunération des apprentis.

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