CCI Maine et Loire
8, Bd du roi René - CS 60626
49006 Angers cedex 01

Tel : 02 41 20 49 00
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Recruter un apprenti

VOTRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE : NOUVELLE PROCEDURE DE DEPOT AUPRES DE L OPCO

48h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

La CCI49 vous accompagne dans l'établissement de votre contrat.

 
 

Vous allez vous engager pour recruter un apprenti ?

 

La CCI de Maine-et-Loire se mobilise pour favoriser l’égalité des chances des apprentis et vous accompagne dans cette démarche en mettant à votre disposition un guide de recrutement

procédure dE DEPOT DE CONtrats d’apprentissage.

 

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure :

Le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI sont remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.

 

Pour connaître votre OPCO, cliquez sur le lien du site du Ministère du travail

CERFA "Contrat d'apprentissage"

 

Tous les CERFA nous parvenant à partir du  1er décembre seront  adressés  aux OPCO.

Un nouveau CERFA "Contrat d'appentissage" est mis à disposition des entreprises du fait de la nouvelle procédure de dépôt : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

Sur le site du Ministère du Travail, a été mis à disposition des entreprises un modèle de courrier dans le cas de la rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/contrat-dapprentissage 

 

 

DEUX SOLUTIONS POUR L'ENTREPRISE


1/ PRESTATION CLés en Main

- Avantages pour l'entreprise

Simplification et gain de temps pour votre entreprise.
Contrôle en amont du projet de contrat.
Sécurisation de l'enregistrement du contrat d'apprentissage.

- Contenu de la prestation

Prise en charge du suivi du contrat
(contrat, avenant, rupture)

Accompagnement personnalisé
Informations sur la législation sociale et fiscale, les aides financières, la rémunération de l'apprenti(e)...

Mise à disposition des dérogations éventuelles à la durée du contrat.
Informations sur la nouvelle procédure pour l'affectation des jeunes mineurs à des travaux dangereux ou utilisation de machines dangereuses.


Analyse du dossier : vérification de la conformité du projet de contrat d'apprentissage

Rédaction sécurisée du contrat sur le CERFA puis transmission à l'entreprise pour signature par l'ensemble des parties

Recueil du visa du CFA

Suivi des aides financières versées par le Conseil Régional

 

Coût de la prestation : 84 euros TTC (tarif campagne 2019/2020)

Vous êtes intéressé par notre prestation ? Téléchargez et complétez la fiche de renseignement correspondant à votre territoire : 

- Fiche de renseignements Angers Cholet
- Fiche de renseignements Saumur

- Conseil pour l'accueil d'un apprenti : Plaquette CCI France

2 / rédiger votre contrat en toute autonomie
 

Si vous souhaitez rédiger vos contrats en toute autonomie, nous vous invitons à utiliser, pour la rédaction de votre contrat d'apprentissage, le PDF modifiable accompagné de sa notice explicative et la synthèse sur les nouvelles dispositions pour les contrats conclus à compter de janvier 2019 (nouveaux taux de rémunération).
 

Attention : l'organisme consulaire territorialement compétent est celui du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage.

VOS CONTACTS :

 

  • Agence Angers-Segré :

Dominique LEBOUVIER  - Tél : 02 41 20 53 20 
132, avenue de Lattre de Tassigny - CS 30320 - 49015 Angers cedex 01 - Plan d'accès

  • Agence Cholet-Mauges :

Dominique LEBOUVIER - Tél : 02 41 20 53 20
34 rue nationale - CS 22116 - 49321 Cholet cedex - Plan d'accès

  • Agence Saumur - Vallées d’Anjou :
    Christine PENOT - Tél : 02 41 83 53 81

Square Balzac - 49412 Saumur cedex - Plan d'accès

 

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