CCI Maine et Loire
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Votre contrat d'apprentissage : nouvelle procédure de dépôt auprès de l'OPCO

 
 

Vous allez vous engager pour recruter un apprenti ?

 

La CCI de Maine-et-Loire se mobilise pour favoriser l’égalité des chances des apprentis et vous accompagne dans cette démarche en mettant à votre disposition un guide de recrutement

Consulter le guide Aides exceptionnels

procédure dE DEPOT DE CONtrats d’apprentissage.

 

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure :

Le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI sont remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.

 

Pour connaître votre OPCO, cliquez sur le lien du site du Ministère du travail

CERFA "Contrat d'apprentissage"

 

Tous les CERFA nous parvenant à partir du  1er décembre seront  adressés  aux OPCO.

Un nouveau CERFA "Contrat d'appentissage" est mis à disposition des entreprises du fait de la nouvelle procédure de dépôt : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

Sur le site du Ministère du Travail, a été mis à disposition des entreprises un modèle de courrier dans le cas de la rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/contrat-dapprentissage

LE MEDIATEUR DE L'APPRENTISSAGE

 

Le médiateur de l'apprentissage, une solution pour favoriser le dialogue entre les parties signataires du contrat d'apprentissage.

- Vous êtes employeur et rencontrez des difficultés avec votre apprenti

- Vous êtes apprenti et vos relations sont délicates avec votre maître d’apprentissage ?

 

=> Fiche de saisine médiateur

=> Contactez le médiateur de l’apprentissage

VOS CONTACTS :

 

info@maineetloire.cci.fr ou 02 41 20 49 00

 

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