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Espace Elus CCI
Vous allez vous engager pour recruter un apprenti ?
La CCI de Maine-et-Loire se mobilise pour favoriser l’égalité des chances des apprentis et vous accompagne dans cette démarche en mettant à votre disposition un guide de recrutement
Consulter le guide Aides exceptionnels
procédure dE DEPOT DE CONtrats d’apprentissage.
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure :
Le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI sont remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
Pour connaître votre OPCO, cliquez sur le lien du site du Ministère du travail
CERFA "Contrat d'apprentissage"
Tous les CERFA nous parvenant à partir du 1er décembre seront adressés aux OPCO.
Un nouveau CERFA "Contrat d'appentissage" est mis à disposition des entreprises du fait de la nouvelle procédure de dépôt : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
Sur le site du Ministère du Travail, a été mis à disposition des entreprises un modèle de courrier dans le cas de la rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/contrat-dapprentissage
LE MEDIATEUR DE L'APPRENTISSAGE
Le médiateur de l'apprentissage, une solution pour favoriser le dialogue entre les parties signataires du contrat d'apprentissage.
- Vous êtes employeur et rencontrez des difficultés avec votre apprenti
- Vous êtes apprenti et vos relations sont délicates avec votre maître d’apprentissage ?
=> Contactez le médiateur de l’apprentissage
VOS CONTACTS :
info@maineetloire.cci.fr ou 02 41 20 49 00
Anjou Eco
