CCI Maine et Loire
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Avec nos experts du Guichet unique

 

les activites relevant De la chambre de commerce et d'industrie (cci)

 
  • Commerçants, entrepreneurs individuels et micro entrepreneurs exerçant une activité commerciale
  • Sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) n'exerçant pas une activité artisanale ou agricole

 

 

 

vos formalites en ligne avec le guichet unique

 

Entrepreneur Individuel, Micro-Entrepreneur ou Sociétés, vos formalités d’entreprises doivent, obligatoirement, être effectuées sur un Guichet unique (INPI)  formalites.entreprises.gouv.fr

Conformément à la Loi PACTE n° 2019-486 – article 1er du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la plateforme Guichet Unique devient le Guichet unique des formalités électroniques d’entreprise.

  • A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) doivent exclusivement être effectuées en ligne et en toute autonomie sur le site de l’INPI qui sera votre interlocuteur unique. Il ne sera plus possible de déposer des formalités dans un CFE et plus aucun dossier-papier ne sera accepté.
  • Un numéro à votre disposition : INPI Direct : 01 56 65 89 98 ou inpi.fr/contactez-nous

 

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Vous pouvez aussi simplifier et réaliser vos formalités d’entreprises, faites confiance à notre équipe d’experts :

- Un conseil personnalisé au regard de votre situation
- Un RV avec un conseiller en formalités,
- Une prise en charge de la formalité à votre place sur le Guichet Unique

 

Consultez notre fiche produit et nos tarifs

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formalitesentreprises@maineetloire.cci.fr - tél 02 41 20 49 00

 

Nos agences : 

Agence Angers-Segré : Centre Pierre Cointreau - 132, avenue de Lattre de Tassigny - CS 30320 - 49003 Angers Cedex 1

Agence Cholet-Mauges : Rue Eugène Brémond - 49300 Cholet

Agence Saumur - Vallées d’AnjouSquare Balzac 49412 Saumur cedex

 

 

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Les informations relatives à votre entreprise, y compris les données personnelles, recueillies à l’occasion de l’accomplissement des formalités déclaratives (effectuées directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire) sont enregistrées dans le fichier des entreprises de la CCI de Maine-et-Loire qui alimente ce fichier dans l’exercice de ses missions.

La CCI est susceptible de communiquer à des tiers certaines de ces données ; elle est également susceptible de vous inviter à ses évènements, de vous adresser des informations sur ses activités et prestations, et de vous solliciter dans le cadre de ses enquêtes.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition sur le traitement de vos données.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) par mail : dpo@maineetloire.cci.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CCI de Maine-et-Loire – DPO - 8 boulevard du Roi René - CS 60626 - 49006 Angers cedex 01

Notre politique de protection des données personnelles est détaillée dans notre Charte de protection des données personnelles.

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