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Le financement de la formation des chefs d'entreprise

L’AGEFICE actualise ses plafonds financiers pour 2021

 Un contexte exceptionnel

Le pays traverse une crise économique et sanitaire sans précédent à laquelle le Président et le Gouvernement ont répondu par la mise en œuvre de mesures exceptionnelles en soutien aux chefs d’entreprise, travailleurs indépendants, professionnels libéraux et artisans. Nous les saluons et nous les partageons.

 

Parmi ces mesures, l’Urssaf a annoncé la suspension des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants prélevées en novembre qui concerne notamment la contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants. Cette décision prive cependant mécaniquement les financeurs de la formation professionnelle des indépendants de l’essentiel de leurs ressources pour financer les formations de leurs publics en 2021.

 

La digitalisation des entreprises, la démarche de responsabilité sociétale et environnementale, la relance de l’activité et l’accompagnement des transitions professionnelles des chefs d’entreprise (vers un nouveau projet entrepreneurial ou une activité salariée) comptent parmi les priorités établies par le Gouvernement et sont financées pour la majorité depuis plusieurs années par l’AGEFICE.

 

Dans la perspective d’un plan de relance économique ambitieux pour notre pays, il est inenvisageable pour la gouvernance de l’AGEFICE, ainsi que pour les organisations patronales et consulaires qui la composent, que les travailleurs non-salariés soient privés de la possibilité de se former en 2021.

 

Afin de ne pas pénaliser ses ressortissants, le Conseil d’Administration de l’AGEFICE a décidé de maintenir la majorité de ses critères financiers applicables à compter du 1er janvier 2021.

 

Ces critères pourront être révisés en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’AGEFICE à les supporter.

Les plafonds financiers applicables à compter du 1er janvier 2021

  • Les plafonds financiers pour les formations, débouchant sur une qualification officiellement reconnue, de langues, obligatoires (légalement imposées), métiers ou transversales, sont reconduits à 3.500€ nets de taxe par année civile et par cotisant ou ressortissant,
  • Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel est reconduit à 50€ de l’heure,
  • Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel (que ce soit en synchrone ou en asynchrone) est ajusté à 35€ de l’heure,
  • Le forfait déplacement pour l’ensemble des formations est supprimé


Aide à la formation des chefs d'entreprises


L'Agefice assure le financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprise non salariés (ou de leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés) des secteurs du Commerce, de l'Industrie ou des Services, de leurs conjoints collaborateurs officiellement déclarés sur le Kbis ainsi que des auto-entrepreneurs.

Outil de développement de la formation professionnelle, l'AGEFICE est fondé sur un effort de formation mutualisé alimenté par le biais de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

 

L’accès au financement des Dirigeants d’entreprise nouvellement inscrits :

  • Les Chefs d’entreprise doivent pouvoir justifier de la création de leur entreprise et justifier de leur statut de ressortissant de l’AGEFICE,
  • L’action de formation visée doit se dérouler après l’affiliation aux services de l’URSSAF ou du RSI, et après l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les entreprises concernées).
  • En plus des justificatifs habituels, doivent être joints à la demande de prise en charge :

- Un extrait KBIS (ou avis de situation au répertoire SIRENE pour les entreprises non concernées) de moins de 3 mois,
- Une attestation d’affiliation à l’URSSAF (ou au RSI) en tant que travailleur indépendant mentionnant le groupe professionnel dont le chef d'entreprise relève (ou, à défaut, l’appel à cotisation délivré à l’issue de cette affiliation).

 

 

 

Nouveauté  : l’AGEFICE prend en charge le « diagnostic des performances entrepreneuriales »

Pour en savoir plus 

LES MISSIONS DU POINT ACCUEIL AGEFICE

 

  • Accueillir les Dirigeants qui ont un projet de formation,
  • Renseigner sur les dispositifs de prise en charge de la formation professionnelle des Chefs d'entreprise ainsi que sur les outils de formation disponibles dans leur département et sur leur qualité,
  • Les accompagner dans leurs démarches auprès de l'AGEFICE
  • Traiter administrativement les dossiers de demande de prise en charge d'actions de formation.

 

Télécharger la demande préalable de financement d'une action de formation

Télécharger la demande de prise en charge Compte Personnel de Formation CPF

Liste des pièces à joindre

 

Rôle de l'agefice


  • Rôle d'information-Conseil et de proximité.
Par son réseau de Points d'Accueil, l'AGEFICE assure le maillage territorial et la compétence indispensables au fonctionnement du dispositif. Ainsi, l'AGEFICE s'est dotée de relais d'information et de conseil au plus près des Chefs d'entreprise.

  • Rôle de représentation des besoins des Chefs d'entreprise en matière de formation.
Afin de donner les moyens aux Dirigeants d'entreprise de se former, il est nécessaire de prendre en compte ces besoins et de s'en faire le relais auprès des ministères, institutions et organismes concernés.

  • Rôle d'anticipation et d'adaptation.

Organisme patronal, l'AGEFICE regroupe au sein de son Conseil d'Administration : la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le Mouvement des Entreprises de France (Medef), l'Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) et l'Union Professionnelle Artisanale (UPA). Cette représentation lui offre une bonne connaissance de ses ressortissants, de leur métier et du tissu économique.


vos contacts agefice

 

Agence Angers - Segré :
Centre Pierre Cointreau - 132, avenue de Lattre de Tassigny - CS 30320 - 49015 Angers Cedex 1 - Plan d'accès
 
Agence Cholet - Mauges :
34 rue nationale - CS 22116 - 49321 Cholet cedex - Plan d'accès
 
Agence Saumur - Vallées d’Anjou :
Square Balzac - 49412 Saumur cedex - Plan d'accès

 

 

CRITERES DE PRISE EN CHARGE

• 2 450 € maximum par année civile et par cotisant, dans la limite de 50 € de l'heure, pour les formations conduisant à une qualification officiellement reconnue ou de langues.
• 1 400 € maximum par année civile et par cotisant, dans la limite de 50 € de l'heure, pour les autres formations.
• Consulter les critères de financement

Pour en savoir plus

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