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Charte de protection des données personnelles
charte de protection des données personnelles
« La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de la CCI de Maine-et-Loire, des mesures et engagements pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel.
La charte générale de protection des données personnelles ICI
La charte de protection des données personnelles spécifique Formation ICI
informations concernant le pass sanitaire
L’accès à certains événements ou lieux organisés par la CCI de Maine-et-Loire est conditionné à la présentation d’un pass sanitaire valide :
- Un certificat de vaccination
- Un certificat de rétablissement (test RTPCR ou antigénique positif de + de 11 jours et - de 6 mois)
- Un certificat de test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h
Ce pass sera contrôlé sous format numérique (via notamment l’application TousAntiCovid) ou papier.
Dans le cadre du contrôle du pass sanitaire COVID, les agents contrôleurs habilités de la CCI de Maine-et-Loire n’auront accès, en consultation, qu’aux données personnelles suivantes :
nom, prénom, date de naissance, ainsi qu’au résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme, via l’application TousAntiCovid Vérif ou lors de la présentation de vos justificatifs en format papier.
Aucune donnée personnelle n’est conservée ou stockée par la CCI de Maine-et-Loire dans le cadre de ce contrôle. Les personnes habilitées de la CCI ne sont pas autorisées à retranscrire les données vérifiées sur quelque support que ce soit, ni à les conserver, ni à les réutiliser à d'autres fins.
