CCI Maine et Loire
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Agenda

rendez-vous de l'économie circulaire

Le 30 mars 2021 - Webinaire

Actualités réglementaires en économie circulaire et environnement

Webinaire

48h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

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Présentation

2020 a été une année riche en textes législatifs portant sur le droit de l’Environnement, notamment avec :

  • Loi Economie Circulaire de février 2020 et ses nombreux décrets d’application
  • Décrets et arrêtés « post Lubrizol » de septembre 2020
  • Loi ASAP du 7 décembre 2020

Et également "la Loi climat et résilience" qui devra faire l’objet d’une attention particulière. Ces textes ont modifié les règles encadrant la gestion des déchets et les ICPE. Leurs textes d’application vont également avoir des conséquences pour votre entreprise dès 2021.

 

PROGRAMME DU WEBINAIRE


Principales évolutions réglementaires intervenues en 2020 : Economie Circulaire, ICPE, eau, déchets...
Conséquences éventuelles pour votre entreprise pour mieux s’y préparer
Conforter votre veille réglementaire
Les impacts sur la gestion des déchets de votre entreprise, mise en place de l’outil national Track Déchets, actualités Décret 5 flux
Actualités réglementaires en Environnement

 

1ère partie (14h) : Les actualités en Economie Circulaire et gestion des déchets : 45 minutes

Les dispositions de la Loi Economie circulaire et ses textes d’application (Réemploi, tri, mise en pratique dans les entreprises …)
Création de nouvelles filières « pollueur payeur »,
La mise en place d’un bonus-malus par les Eco organismes
Sortie du plastique à usage unique
Point sur la sortie du statut de déchet
Nouveautés règlementaires
Arrivée de Track Déchets : outil numérique de traçabilité des déchets dangereux
Décret 5 flux et attestation de valorisation

Questions-réponses

Pause 5 minutes

 

2ème partie (15h) : Les actualités des ICPE

Les orientations stratégiques pour l’inspection de l’environnement 
Les mesures post-Lubrizol : impact sur les Seveso et les entreprises voisines 
Entreprise de logistique et ICPE : les changements autour de la rubrique 1510 
Mesures phares de la Loi ASAP (mise en place des juridictions spécialisées et impact sur la règlementation)
Projet de "la Loi climat et résilience"

Questions – Réponses

 

INTERVENANTS


Caroline CAILLAU, CCI Vendée
Michelle DELCROIX-FIALEIX, CCI Nantes St-Nazaire
Violaine du PONTAVICE, EY Société d'Avocats

 

Adresse et contacts

Contact : Armelle Walter Tél : 02 41 20 53 00

Lieu : depuis votre poste connecté

Horaires

14h-16h

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