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Rémunération des apprentis

RH, Formation, Management

Rémunération des apprentis

La mise en œuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte de nouvelles règles pour fixer la rémunération des apprentis.

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Nouvelles règles pour fixer la rémunération des apprentis

 

  •  Majoration de 2 points des barèmes pour les tranches d’âge 16/20 ans
  • Concernant les apprentis de 26 à 29 ans, elle s’établit sur la base de 100% du SMIC ou du SMC
  • Le salaire est fixé par année d’exécution du contrat (par période de 12 mois), sauf dispositions conventionnelles plus favorables ; ainsi un jeune qui n’a aucune antériorité de contrat d’apprentissage est rémunéré sur la base d’une 1ère année d’exécution du contrat
  • En cas de succession de contrats, il y a un maintien de la  rémunération antérieure lorsque ce dernier  a conduit à l’obtention du titre ou diplôme ainsi préparé (nouvelle rédaction de l’article du Code du Travail D6222-29)
  • Le salaire est majoré de 15 points dans le cas de la préparation d’un diplôme de même niveau  et en rapport direct avec celui précédemment obtenu, lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à un an (nouvelle rédaction de l’article du Code du Travail D6222-30).

Faîtes vous accompagner pour l’embauche  de votre apprenti ; confiez l’établissement de votre contrat à votre CCI !


Vos conseillères Apprentissage sont à votre disposition : contrat.apprentissage@maineetloire.cci.fr

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