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Actualité

Tourisme, hôtellerie-restauration - 15 Janvier 2021

Ouvertures de restaurants

pour les professionnels du BTP et du Paysage

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ouvrir des restaurants pour ces publics spécifiques, dans des conditions strictes

 

Afin d’apporter une réponse aux entreprises du BTP et du Paysage dont les salariés ont besoin de se restaurer le midi dans des lieux chauffés et dans de bonnes conditions sanitaires, des conventions peuvent être passées entre les entreprises et des restaurateurs. 

Le Préfet de Maine et Loire, en concertation avec les branches professionnelles du secteur (FFB49 et CAPEB49) et les représentants de la restauration (UMIH49 et GNI49), en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, a proposé la possibilité d’ouvrir des restaurants pour ces publics spécifiques, dans des conditions strictes. 

 

Le dispositif se veut simple, pragmatique et dans le respect strict des conditions posées par l’article 40 du décret du 29 octobre modifié . Une Convention à durée déterminée de service de restauration collective provisoire est établie entre le restaurateur et l’entreprise de BTP pour l’accueil de ses salariés. Cette convention fait l’objet d’une transmission à la CCI de Maine et Loire pour enregistrement. La convention type est téléchargeable sur les sites de la Préfecture de Maine et Loire et de la CCI de Maine et Loire.

Pour autant, les restaurants concernés restent fermés au public et ne peuvent recevoir d’autres consommateurs que les salariés des entreprises avec lesquelles ils ont signé une convention.

Pour rappel, il existe aujourd’hui 9 restaurants ouverts pour les professionnels du transport routier. Dans la mesure du possible et si les chantiers sont à proximité de ces établissements, les entreprises sont invitées à les privilégier, mais tout autre restaurant peut, dans les conditions énoncées ci-dessus, accueillir les salariés concernés. 

Téléchargez l'affiche pour prévenir vos clients que le restaurants est ouvert uniquement aux clients du BTP

 

Visionnez la vidéo réalisée par CNEWS

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Rappel sur le protocole applicable dans le cadre d’un service de restauration collective.

 

Article 40

Modifié par Décret n°2020-1643 du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)

I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
2° Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
3° Etablissements de type OA : Restaurants d'altitude ;
4° Etablissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.

Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I peuvent continuer à accueillir du public sans limitation horaire pour :

- leurs activités de livraison ;

- le room service des restaurants et bars d'hôtels ;

- la restauration collective en régie et sous contrat ;

- la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle ; le représentant de l'Etat dans le département arrête la liste des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, sont autorisés à accueillir du public en application du présent alinéa.

Ces établissements peuvent en outre accueillir du public pour les besoins de la vente à emporter entre 6 heures et 18 heures.

 

II. - Pour la restauration collective en régie ou sous contrat, ainsi que la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, les gérants des établissements mentionnés au I organisent l'accueil du public dans les conditions suivantes :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
3° Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de quatre personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
4° La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci.

III. - Portent un masque de protection :
1° Le personnel des établissements ;
2° Les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

 

 Liens utiles : protocoles et fiches métier

 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_fiche_metier_restauration_collective_v07052020.pdf

 

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