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Territoire - 23 Septembre 2022

Arrêtés préfectoraux

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arrêtés du préfet de Maine-et-LOIRE

 

  • Arrêté du 20 septembre 2022, limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire.
    Lire l'arrêté
     
  • Arrêté du 6 septembre 2022, limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire.
    Lire l'arrêté

 

  • Arrêté portant sur l'INTERDICTION de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation

Lire l'arrêté 

 

  • Arrêté portant sur l'ALERTE SÉCHERESSE : mesures de restrictions des usages de l'eau

Lire l'arrêté 

 

  • Arrêté portant sur la réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant

Lire l'arrêté 

 

  • Arrêté portant sur l'interdiction de la vente, du transport, du port, de l'utilisation d'articles pyrotechniques et d'artifices de divertissement

Lire l'arrêté 

 

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à télécharger

arrêté préfectoral protection des forêts du 02-08-2022 Format PDF - 243.51 Ko arrêté préfectoral sécheresse du 27-07-2022 Format PDF - 1.22 Mo arrêté préfectoral artifices de divertissement et pyrotechniques Format PDF - 148.94 Ko arrêté préfectoral carburant Format PDF - 125.79 Ko
MOTS-CLÉS : # Commerce

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