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Actualité

RH, Formation, Management - 05 Février 2021

FINANCEZ VOTRE FORMATION AVEC LE FNE FORMATION

En 2021, l’objectif est d’accompagner des parcours de formation mieux structurés et plus longs pour les salariés placés en activité partielle ou en APLD, ou les salariés des entreprises en difficulté.

48h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

 

Le taux d’intensité est revu afin de renforcer l’accompagnement des petites et moyennes entreprises.

de quoi s'agit-il ?

 

Le FNE Formation est un dispositif de financement de la formation, mobilisable par l’entreprise sous certaines conditions.

 

Les entreprises éligibles à ce dispositif sont les entreprises en difficulté ou en activité partielle / APLD. Le taux d’intensité de l’aide est modifié afin de le rendre progressif, selon la taille de l’entreprise.

 

Les modalités de conventionnement reposent dorénavant sur des conventions nationales avec les Opérateurs de compétences (OPCO) 

 

Les actions de formation doivent prendre la forme d’un parcours structuré pour le salarié, afin d’acquérir des compétences spécifiques en lien avec le contexte Covid-19 (hors formations obligatoires), une certification ou un diplôme, ou des compétences permettant d’accompagner ou anticiper les mutations économiques

Mobilisation du dispositif

 

Le dispositif est donc désormais ouvert :

- aux entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée)

- aux entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité).

 

L’ensemble des salariés (en activité partielle / APLD ou hors activité partielle) des entreprises plaçant tout ou partie de leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

 

Tous les salariés (à l’exception des alternants) sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Pour les salariés placés en activité partielle / APLD, lorsque la formation se déroule durant le temps d’inactivité du salarié, l’entreprise doit recueillir l’accord explicite du salarié

ACTIONS ELIGIBLES

 

Les actions éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du code du travail dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même code, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance.

 

Le parcours de formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. Il doit répondre principalement aux objectifs cités aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 6321-1 du code du travail.

 

Les actions doivent être dispensées par un organisme de formation déclaré et externe à l’entreprise (personnalités morales distinctes entre le dispensateur et l’entreprise bénéficiaire) ou, lorsqu’elle en dispose, par un service de formation de l’entreprise (formation interne).

 

Les actions de formation doivent être organisées sous la forme d'un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d'adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation.

 Le dispositif est mis en place par conventions entre le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les OPCO.

 

Prise en charge des coûts pédagogiques par le fne formation

 

La prise en charge par la convention est précisée dans le tableau ci-dessous. Le cofinancement public est exclu, à l’exception de la partie rémunérations pour les entreprises en difficultés de moins de 50 salariés, qui peut être accompagnée par les OPCO.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Liens utiles

 

Instruction du 27 janvier 2021 relative à lamobilisation du FNE

Contacts

 

Votre interlocuteur privilégié dals la mobilisation de ce dispositif est votre  OPCO

 

Vous souhaitez olus d'information sur ce dispositif ?

 

Contactez-nous au 02 41 20 49 59

Nos conseillers Formation vous accompagnent dans la réalisation de vos projets de formation, à distance ou en présentiel et sur leurs modalités de financement.

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