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Actualité

RH, Formation, Management - 18 Mars 2021

FINANCEZ VOTRE FORMATION AVEC LE FNE FORMATION

Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en di

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de quoi s'agit-il ?

 

Le FNE Formation est un dispositif de financement de la formation, mobilisable par l’entreprise sous certaines conditions.

 

En 2021, le FNE-Formation accompagne, par la prise en charge des coûts pédagogiques, les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours. Le présent dispositif s’inscrit dans le cadre du régime d’encadrement des aides européennes précisé par la Commission le 9 décembre 2020 (Aide d’État SA.59722 (2020/N) modifiant le régime SA.56985 – France - COVID-19).

 

Le dispositif est ouvert pour tous les secteurs : - aux entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée) - aux entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité)

 

L’ensemble des salariés en AP / APLD ou hors activité partielle sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à quitter l’entreprise, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective et pour lesquels d’autres dispositifs existent. Il n’y a pas de condition relative au niveau de diplôme ou à la catégorie socio-professionnelle du salarié formé

Mobilisation du dispositif

 

À qui m’adresser pour établir ma demande de FNE-Formation ?

 L’entreprise doit s’adresser à son opérateur de compétences (OPCO) . En effet, un échange avec un conseiller constitue un préalable afin de préparer la demande FNE Formation. Elle doit être en mesure de produire un dossier complet présentant l’action destinée à être soutenue (parcours de formation, bilan de compétences ou VAE). Toutes les formes juridiques d’entreprises sont éligibles, dès lors que la demande d’activité partielle / d’activité partielle de longue durée a été validée ou que l’entreprise répond aux critères de l’article L.1233-3 du code du travail (hors cessation d’activité). Cela inclut les associations.

ACTIONS ELIGIBLES

 

Les actions éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du code du travail dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même code, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance.

Les actions de formation (cf. article L. 6313-2) doivent être organisées sous la forme d'un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d'adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation.

 

 Le parcours de formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

 

Les actions doivent être dispensées par un organisme de formation déclaré et externe à l’entreprise (personnalités morales distinctes entre le dispensateur et l’entreprise bénéficiaire) ou, lorsqu’elle en dispose, par un service de formation de l’entreprise (formation interne).

 La formation ne peut excéder une durée de douze mois

Prise en charge des coûts pédagogiques par le fne formation

 

La prise en charge par la convention est précisée dans le tableau ci-dessous. Le cofinancement public est exclu, à l’exception de la partie rémunérations pour les entreprises en difficultés de moins de 50 salariés, qui peut être accompagnée par les OPCO.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Liens utiles

 

Instruction du 27 janvier 2021 relative à lamobilisation du FNE

QR covid -fne-formation 

Contacts

 

Votre interlocuteur privilégié dals la mobilisation de ce dispositif est votre  OPCO

 

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Contactez-nous au 02 41 20 49 59

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