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Actualité

Formations et compétences - 15 Octobre 2021

FINANCEZ VOTRE FORMATION AVEC LE FNE FORMATION

Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises et favoriser la reprise d’activité !

48h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

 

de quoi s'agit-il ?

 

Le FNE Formation est un dispositif de financement de la formation, mobilisable par les entreprises, de tout secteur d’activité, impactées par la crise sanitaire :

 Entreprises éligibles :

  • Les entreprises en activité partielle ou activité partielle de longue durée
  • Les entreprises en difficulté (baisse d’activité, réorganisation ou mutation liées à la crise)
  • Nouveauté depuis septembre 2021 :  les entreprises en mutation et ou en reprise d’activité.

Les entreprises en 'mutation' correspondent aux sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées".

Les entreprises en » reprise d’activité » correspondent aux sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins".

 

Dans ce cadre, Le FNE-Formation accompagne, par une prise en charge financière, les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours.

  

L’ensemble des salariés sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation. Il est toutefois précisé que, pour les salariés des entreprises en mutation et/ou reprise d’activité (comme cela était le cas jusqu’à présent pour ceux des entreprises en difficulté), "l’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation".

Mobilisation du dispositif

 

Pour entrer dans le dispositif, une entreprise doit toujours monter son dossier de demande avec son opérateur de compétences (OPCO).  En effet, un échange avec un conseiller constitue un préalable afin de préparer la demande FNE Formation. Elle doit être en mesure de produire un dossier complet présentant l’action destinée à être soutenue.

ACTIONS ELIGIBLES

 

Les actions de formation (cf. article L. 6313-2) doivent être organisées sous la forme d'un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d'adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation.

 Le parcours de formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. Nouveauté depuis sept 2021 : les actions d’adaptation au poste de travail peuvent également être prises en charge (au sens du 1er al de l’art L6321 -1 du code du travail )

 

Seules les "formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail) et [les] formations par apprentissage ou par alternance" restent exclues de la prise en charge par le FNE-Formation.

Les 4 parcours éligibles au FNE Formation :

1/ Parcours compétences spécifiques contexte Covid 19, permettant d’accompagner les évolutions conjoncturelles, organisationnelles, et depuis septembre « la reprise et le soutien à l’activité »

2/ Parcours anticipation des mutations, pour accompagner le développement des compétences sur des sujets stratégiques tels que la transition numérique, écologique et organisationnelles

3/Parcours certifiant donnant accès à une certification, un diplôme, un titre professionnel.

4/Parcours reconversion pour permettre au salarié de changer de métier, d’entreprise ou de secteur. A noter, que pour le parcours de reconversion, la mobilisation de la PRO A est assouplie.

 

Les actions doivent être dispensées par un organisme de formation déclaré et externe à l’entreprise (personnalités morales distinctes entre le dispensateur et l’entreprise bénéficiaire) ou, lorsqu’elle en dispose, par un service de formation de l’entreprise (formation interne).

 La formation ne peut excéder une durée de douze mois

PRISE EN CHARGE DES COÛTS PÉDAGOGIQUES PAR LE FNE FORMATION

 

"l’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles" au FNE-Formation.

Une autre nouveauté, introduite par une nouvelle instruction de la DGEFP du 09/09/2021, concerne les "taux et modalité de prise en charge" au titre du FNE-Formation. En effet, les entreprises éligibles peuvent dorénavant "opter soit pour le régime de 'l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’État' mis en place dans le cadre de la crise, soit pour le régime général d’exemption par catégorie ('RGEC') s’il est plus favorable".

Pour les entreprises choisissant les "dispositions relevant de l’encadrement temporaire des aides", la prise en charge des coûts pédagogiques est précisée par l’instruction, qui ajoute aux niveaux de prise en charge préexistants et qui ne bougent pas (AP, APLD et entreprises en difficulté), les niveaux de prise en charge pour les "entreprises en mutation, transition et/ou reprise d’activité".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les entreprises choisissant de s’inscrire dans le régime général d’exemption par catégorie, "les rémunérations peuvent également être prises en compte […] et seront établies sur une base forfaitaire horaire de 11 € à laquelle s’appliquera le taux d’intensité correspondant". Pour ces entreprises, l’aide au titre du FNE-Formation "ne peut excéder 2 millions d’euros par projet de formation" et son niveau est fonction de la taille de l’entreprise :

 

 

Liens utiles

https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/fne-formation-nouvelle-adaptation-du-dispositif

Contacts

 

Votre interlocuteur privilégié dals la mobilisation de ce dispositif est votre  OPCO

 

Vous souhaitez olus d'information sur ce dispositif ?

 

Contactez-nous au 02 41 20 49 59

Nos conseillers Formation vous accompagnent dans la réalisation de vos projets de formation, à distance ou en présentiel et sur leurs modalités de financement.

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