Taxe d'apprentissage

Investissez dans l'avenir de votre territoire avec la taxe d'apprentissage.

Aujourd'hui, 13 000 entreprises des Pays de la Loire utilisent nos services

Choisir la CCI de Maine-et-Loire pour la collecte de votre taxe d'apprentissage, c'est soutenir notre engagement de développer des formations adaptées à vos attentes, c'est accompagner vos collaborateurs de demain mais c'est aussi et surtout la certitude de voir votre versement affecté aux formations de notre région.

Confier la taxe d'apprentissage à la CCI de maine-et-Loire, c'est pour vous la garantie de l'efficacité et du respect de vos choix d'affectation.

Site de déclaration : http://www.intertaxe.org

Notice sur la taxe d'apprentissage

Bordereau taxe apprentissage

Ecoles habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage, et "coût apprenti ":
www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr/Taxe2010

Notre service taxe vous garantit :

La transparence dans la maîtrise du cadre réglementaire :
	Vous êtes accompagnés, si vous le souhaitez, dans la constitution de votre dossier, afin de vous permettre de réaliser cette formalité en toute simplicité.
	Vous avez l'assurance d'obtenir un dossier complet vous garantissant ainsi de la sécurité fiscale.
La transparence et le respect de vos choix d'affectation :
	Vous pouvez affecter librement la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement de votre choix quels que soient leurs lieux d'implantation, local, régional ou national.
	Vous pouvez aussi, si vous le préférez, ne pas répartir une partie ou la totalité de votre taxe. Dans ce cas, votre CCI répartira cette somme en fonction d'un programme de soutien au développement de formations adaptées aux besoins de notre tissu économique.
La transparence dans une procédure personnalisée :
	Pour répondre à toutes vos interrogations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller taxe d'apprentissage .

ACTUALITES SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Concernant les cessations d'activités : l'entreprise doit présenter sa déclaration de taxe d'apprentissage à un organisme collecteur dans les 60 jours qui suivent la date du jugement en cas de redressement ou liquidation judiciaire, ou date de l'évènement en cas de cession ou cessation d'entreprise. Passé ce délai, l'entreprise doit compléter le cerfa n°2485 (à télécharger sur le site http://www.impot.gouv.fr/) et le retourner directement à la Recette des Impôts du siège de l'entreprise.

Rappel : Les entreprises qui ont un apprenti présent au 31 12 2009 ont l'obligation légale de réserver une partie de leur taxe d'apprentissage au CFA qui le forme. Ce concours financier est établi sur la base du coût de formation publié par le Préfet de Région.
Nouveauté liée à la parution de l'arrêté : cet arrêté fixe à 3000 euros le montant versé par l'entreprise au CFA en cas de non publication par le Préfet de Région du coût de formation par apprenti.

Service Taxe d'apprentissage

Isabelle ARRIAU - Tél : 02.41.20.49.45

Centre de services d'Angers - Centre Pierre Cointreau - 132, avenue de Lattre de Tassigny - BP 51030 - 49015 Angers cedex 01 - Plan d'accès