Vous êtes créateur ou repreneur d'entreprise, vous avez un projet commercial, et vous souhaitez immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés...
Vous êtes déjà inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés en tant que commerçant, dirigeant de société commerciale ou industrielle, ou encore prestataires de services, et vous souhaitez modifier ou radier votre entreprise...
Nos centres de service sont à votre disposition pour :
- vous informer, vous guider et vous accompagner dans l'accomplissement de vos formalités.
- réceptionner votre dossier et le transmettre aux organismes concernés par votre formalité.
Le Centre de Formalités des Entreprises
centralise votre dossier, analyse la cohérence des éléments fournis et transmet ensuite votre déclaration auprès des différents organismes et administrations intéressés selon l'événement déclaré : Greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, URSSAF, MSA, Régime Social des Indépendants, services fiscaux, Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et garantit la finalisation de l'enregistrement de votre demande.
Effectuez vos formalités avec notre service de formalités en ligne : http://www.cfenet.cci.fr
CFENet vous offre un service :
- Simple, plus de formulaire à remplir,
- Convivial, avec un dialogue intéractif adapté à votre situation,
- Personnalisé,
- CFEnet établit votre liste de pièces justificatives et calcule les frais à régler.
De nouvelles fonctions pour les Centres de Formalités des Entreprises
Un décret du 1er mars 2010 habilite désormais le CFE à recevoir les dossiers de demandes d'autorisations dont l'entreprise a besoin pour l'exercice de certaines activités.
Celles-ci sont listées dans un arrêté. Il s'agit notamment des activités ambulantes, de l'agent immobilier, de l'expert-comptable et de l'architecte.
A ce jour 14 activités sur les 92 réglementées dépendent du guichet unique.
Le service est accessible physiquement en passant par le CFE ou en ligne grâce au nouveau site dédié http://www.guichet-entreprises.fr/.
