CCI Maine et Loire
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# prise de position

Par Pascal Ranchoux, Directeur Relations Institutionnelles & Aménagement du Territoire
29 Novembre 2017

Rencontres Elus de la CCI et parlementaires du 49

Pour leur deuxième rencontre de l’année 2017, les élus du bureau de la CCI et les parlementaires de Maine-et-Loire (députés et sénateurs) ont visité ensemble l’entreprise EVOLIS à Beaucouzé le 27 novembre 2017

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

 

 

 

 

Emmanuel PICOT, élu entrepreneur de l’année dans le cadre du trophée du Courrier de l’Ouest, a accueilli et présenté son entreprises. La rencontre s’est poursuivie par un échange sur l’actualité économique et les projets en cours du territoire Maine-et-Loire.

Le projet de loi TPE/PME avec le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) 

 

Autour de 6 thèmes 

1-    Création, croissance, transmission et rebond ;

2-    Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ;

3-    Financement ;

4-    Numérisation et innovation ;

5-    Simplification ;

6-    Conquête de l’international.

Pour concevoir ce plan d’action, le Gouvernement a souhaité engager une large consultation, et confier chacune des thématiques à un binôme parlementaire / chef d’entreprise.

La CCI 49 a eu l’occasion de transmettre à l’ensemble des membres élus et associés, conseillers techniques de la CCI un questionnaire afin de faire remonter des propositions pragmatiques sur le sujet. En même temps, nous avons rencontrés  la mission simplification mercredi 22 novembre à Angers où nous avons eu l’occasion de transmettre des propositions et des messages sur la simplification normative, la simplification des démarches et la relation de confiance.

Une dizaine de propositions ont été faites.

Nous continuerions à alimenter la mission en fonction des propositions significatives qui pourraient être faites avant la fin de l’année.Exemple de propositions :

  • Créer un groupe de travail qui aura pour mission d'identifier et de consolider par branche d'activités les normes bloquantes.
  • Mettre en place un CFE unique pour toutes les entreprises : Accélérer la dématérialisation pour une immatriculation en ligne à côté du guichet physique
  • Supprimer l’obligation de publication des comptes et gratuité Ou dépôt seulement d'un bilan simplifié pour éviter la transmission de données sensibles
  • Parler de « matière » et non de déchet dans les démarches d’écologie industrielle
  • Faciliter la réutilisation de « matières » des entreprises pouvant être réutilisables ou échangeables entre les entreprises, le statut de déchet répondant à des règlementations qui sont des freins au réemploi des matières.
  • Doubler les seuils sociaux dans les entreprises pour les porter à 20 – 40 et 100 pour libérer l’emploi.
  • Ne pas comptabiliser les apprentis dans les effectifs de l’entreprise afin de ne pas impacter sur les effets seuils.

 

Autres sujets debattus

 

  • Le projet de loi de finances 2018 pour lequel la CCI a réaffirmé sa volonté d’être un partenaire constructif, participant à l’effort national, mais de manière juste et équitable.
  • La conjoncture des entreprises de Maine-et-Loire
  • La réforme de la formation professionnelle avec le rappel de notre contribution nationale avec  « le manifeste de l’apprentissage ».

 

 

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