CCI Maine et Loire
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49006 Angers cedex 01

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Sécurité

Formation Continue - Sécurité et prévention des risques professionnels

Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail pour les membres du CSE et CHSCT

Entreprise de +300 salariés

Objectifs

- Acquérir ou compléter ses connaissances pratiques et son savoir-faire pour agir efficacement dans le cadre du CHSCT ou CSSCT
- Connaître la réglementation en vigueur et être conforme à ses exigences
- Avoir un langage commun avec les différents partenaires.

Public

- Membre du CHSCT ou CSE d'entreprise de plus de 300 salariés.

Pré-requis : Pour illustrer la formation, les stagiaires peuvent venir avec leurs documents (Document unique, Livret d'accueil, Plan de prévention, Protocole de sécurité, Ordres du jour CHSCT ou CSSCT, Procès-verbaux CHSCT ou CSSCT).

Compétences visées

- Être autonome et force de proposition en tant que membre du CHSCT ou CSE.

Dates & lieux

Angers : 13, 14, 21 mai, 27 et 28 juin 2019

Programme

LES SOURCES DOCUMENTAIRES POUR MENER SA MISSION DE MEMBRES CHSCT OU CSSCT

LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Définitions et Statistiques ; Les conséquences et le coût des accidents ; Les droits et devoirs du salarié accidenté ; La tarification des accidents du travail : réflexion sur la rentabilité de la prévention.

TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail
Le principe d’apparition du dommage
Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991) : Distinction entre prévention, protection et information
L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001) : Ce que dit la loi. Analyse de situations de travail/ Priorisation/Recherche de mesures de prévention
Les Equipements de Protection Individuels
La formation à la sécurité
Les fiches de poste
La signalisation sécurité
Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
Les contrôles réglementaires
- La réglementation spécifique à l’activité de l’entreprise

RÔLE, MOYENS ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT OU DU CSSCT

- Rôle du CHSCT  ou CSSCT au sein de l’établissement (rôle du CHSCT/CSSCT, du président, du secrétaire)
- Le bilan et rapport annuel de prévention
- Organisation des réunions
- Comment être acteur de la prévention lors des réunions ?
- Méthode de préparation des réunions
- Travail de groupe : préparation et présentation d’un sujet par les participants
- Les consultations obligatoires du CHSCT ou CSSCT
- Le règlement intérieur de bon fonctionnement du CHSCT/CSSCT
- Les inspections périodiques. Ce que dit la loi. Création d’une trame de visite
- Les moyens dont le CHSCT/CSSCT dispose

LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA PRÉVENTION

- Les acteurs internes (direction, encadrement, salariés) et externes (inspection du travail, médecin du travail, CARSAT...)
- Les rôles et missions de chaque acteur

LES RISQUES PROFESSIONNELS

- L'analyse d'un poste de travail, le bruit, le travail posté, les troubles musculo squelettiques, la manutention manuelle, les risques psychosociaux, les produits chimiques, les appareils de levage, le travail sur écran, le risque incendie.

LA PRÉVENTION PAR L'ANALYSE D'ACCIDENT DE TRAVAIL

- La responsabilité pénale en cas d'accident
- Les différentes phases de l'analyse
- Le questionnaire d'accident
- La multicausalité d'un accident de travail
- Méthode de l'arbre des causes avec exercices type et travail sur les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise
- Exercice global d'analyse d'un accident du travail

Repas offert
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l’entreprise.
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l’acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Outils de synthèse remis aux participants, Salle de formation traditionnelle.


Validation / Certification

QCM sur les bonnes pratiques, Mises en situation.

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5 jours (35H)

750 €

réf : SECURITE-02

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