CCI Maine et Loire
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new Performance Formation continue

Formation Continue - Industrie - Performance industrielle

Protéger et valoriser votre créativité grâce à la propriété intellectuelle

Comprendre les fondements essentiels et stratégiques du droit de la propriété intellectuelle

Objectifs

- Comprendre les fondements essentiels et stratégiques du droit de la propriété intellectuelle ;
- Appréhender le particularisme des principaux outils juridiques dédiés à la protection des innovations (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteurs) ;
- Anticiper les problématiques liées à la dévolution et à la valorisation des droits immatériels ;
- Coopérer avec les différents services concernés de l’entreprise et les conseils extérieurs.
- Découvrir les bases de données documentaires de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Public

Chef d’entreprise ; Chef de projet ; Responsable Innovation ou ingénieur R&D ; Responsable de bureau d’études ; Juriste d’entreprise

Compétences visées

Etre capable :
- D’identifier le patrimoine immatériel d’une entreprise ;
- De mener, dans les bases de données appropriées, des recherches permettant de sécuriser les projets de l’entreprise ;
- De sécuriser les situations à risques au bon moment et d’initier les démarches de protection appropriées ;
- De choisir les outils de protection adaptés aux circonstances, aux besoins et aux moyens à disposition ;
- De participer à l’élaboration d’une stratégie de protection industrielle, construite et cohérente.

Dates & lieux

Angers : 2 octobre 2018

Programme

1. PRESENTATION DE L’INPI, SON ROLE, SES MISSIONS

2. LA MARQUE : GARANTIE D’ORIGINE DES PRODUITS ET SERVICES DE L’ENTREPRISE

- Typologie des marques
- Conditions de validité
- Recherche de disponibilité
- Mode d’acquisition du droit
- Examen des règles de dépôt
- Portée et durée de la protection
- L’extinction du droit
- Les extensions à l’étranger (la marque internationale, la marque communautaire)

3. LE DESIGN : PROTECTION DES FORMES ET FORMES DE PROTECTION

Le droit d’auteur
- Grands principes (unité de l’art …)
- Œuvres concernées
- Conditions de la protection
- Preuves de la création
- Les titulaires des droits
- Le statut des œuvres salariées et de commande
- Nature et durée des droits conférés
- Défense et exploitation des droits
Les dessins et modèles
- Définitions
- Caractères particuliers
- Conditions de protection
- Le dépôt, la durée des droits
- Défense et exploitation des droits conférés
- Le cas particulier du dépôt simplifié
- Les extensions à l’étranger

4. LE BREVET : OUTIL DE VALORISATION DE VOS DEPENSES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

- Les critères de la brevetabilité
- Les exclusions de la brevetabilité
- L’acquisition du droit
- Examen des règles de dépôt
- Les extensions à l’étranger

5. ETUDES DE CAS PRATIQUES

Analyse de cas réels
Mise en situation de recherche d’informations sur le site Internet de l’INPI

Repas offert.
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

Pédagogie participative : Alternant entre exposés théoriques et exercices pratiques, le programme proposé se décline sur un mode interactif favorisant les échanges avec les auditeurs.


Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d’application…).

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1 jour (7H)

360 €

réf : AMEL-03

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