CCI Maine et Loire
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new Performance Formation continue

Formation Continue - Performance industrielle

Protéger et valoriser votre créativité grâce à la propriété intellectuelle

Comprendre les fondements essentiels et stratégiques du droit de la propriété intellectuelle

Objectifs

- Comprendre les fondements essentiels et stratégiques du droit de la propriété intellectuelle ;
- Appréhender le particularisme des principaux outils juridiques dédiés à la protection des innovations (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteurs) ;
- Anticiper les problématiques liées à la dévolution et à la valorisation des droits immatériels ;
- Coopérer avec les différents services concernés de l’entreprise et les conseils extérieurs.
- Découvrir les bases de données documentaires de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Public

Chef d’entreprise ; Chef de projet ; Responsable Innovation ou ingénieur R&D ; Responsable de bureau d’études ; Juriste d’entreprise

Compétences visées

Etre capable :
- D’identifier le patrimoine immatériel d’une entreprise ;
- De mener, dans les bases de données appropriées, des recherches permettant de sécuriser les projets de l’entreprise ;
- De sécuriser les situations à risques au bon moment et d’initier les démarches de protection appropriées ;
- De choisir les outils de protection adaptés aux circonstances, aux besoins et aux moyens à disposition ;
- De participer à l’élaboration d’une stratégie de protection industrielle, construite et cohérente.

Dates & lieux

Angers : 2 octobre 2018

Programme

1. PRESENTATION DE L’INPI, SON ROLE, SES MISSIONS

2. LA MARQUE : GARANTIE D’ORIGINE DES PRODUITS ET SERVICES DE L’ENTREPRISE

- Typologie des marques
- Conditions de validité
- Recherche de disponibilité
- Mode d’acquisition du droit
- Examen des règles de dépôt
- Portée et durée de la protection
- L’extinction du droit
- Les extensions à l’étranger (la marque internationale, la marque communautaire)

3. LE DESIGN : PROTECTION DES FORMES ET FORMES DE PROTECTION

Le droit d’auteur
- Grands principes (unité de l’art …)
- Œuvres concernées
- Conditions de la protection
- Preuves de la création
- Les titulaires des droits
- Le statut des œuvres salariées et de commande
- Nature et durée des droits conférés
- Défense et exploitation des droits
Les dessins et modèles
- Définitions
- Caractères particuliers
- Conditions de protection
- Le dépôt, la durée des droits
- Défense et exploitation des droits conférés
- Le cas particulier du dépôt simplifié
- Les extensions à l’étranger

4. LE BREVET : OUTIL DE VALORISATION DE VOS DEPENSES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

- Les critères de la brevetabilité
- Les exclusions de la brevetabilité
- L’acquisition du droit
- Examen des règles de dépôt
- Les extensions à l’étranger

5. ETUDES DE CAS PRATIQUES

Analyse de cas réels
Mise en situation de recherche d’informations sur le site Internet de l’INPI
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

Pédagogie participative : Alternant entre exposés théoriques et exercices pratiques, le programme proposé se décline sur un mode interactif favorisant les échanges avec les auditeurs.


Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d’application…).

TARIFS

Repas offert.

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1 jour (7H)

360 €

réf : AMEL-03

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