CCI Maine et Loire
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Ressources humaines Gestion

Formation Continue - Ressources Humaines

Formation juridique et économique des membres du CE

Agrément 97 DRTEFP 302

  • Formation régionale

Objectifs

Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat : sur le plan de la législation sociale, sur le plan de la compréhension de l’entreprise et de ses comptes.

Public

Elus du Comité d’Entreprise nouvellement élus ou réélus.

Compétences visées

- Comprendre la logique financière de l’entreprise et ses principaux ratios
- Assurer son rôle d’élu

Dates & lieux

Angers : 7, 14 et 21 juin 2018

Angers : 22, 29 novembre et 6 décembre 2018

Programme

- L’environnement juridique : sources du droit du travail, conventions collectives, accords collectifs, jurisprudence

- L’environnement administratif : inspection du travail, règlement intérieur de l’entreprise
- Apports juridiques - nouveautés 2013/2014/2015 :
loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi,
loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale,
loi sur le dialogue social du 17 août 2015 (dite Rebsamen)
les ordonnances du gouvernement MACRON 2017 : réforme du Travail

- Les différentes instances représentatives du personnel en entreprise et leurs attributions et moyens spécificités de la délégation unique du personnel (classique – DP + CE - et élargie – DP+CE+CHSCT)
délégués du personnel (cette partie sera plus développée en présence d’élus constituant une délégation unique du personnel – classique version 1993 ou élargie version 2015)
délégués syndicaux (loi du 20 août 2008 sur la représentativité des syndicats)
CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail)

1) LE COMITE D’ENTREPRISE

- Statut des membres : bureau, titulaires/suppléants, protection, commissions….
- Organisation, réunions et décisions : convocation, ordre du jour, procès-verbal….
- Moyens du CE : d’information, règlement intérieur du CE, droit de circulation, crédit d’heures, formation des élus, ressources financières, recours aux experts, protection, locaux, responsabilité civile et pénale, assurances…..
- Rôles et attributions (procédures d’information et de consultation) : Regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires précédentes (apports loi Rebsamen)
1 la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
2 la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
3 la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise la BDES – base de données économiques et sociales introduite par la loi SE du 14 juin 2013, support pour le dialogue social
- Consultations et informations ponctuelles du CE : restructurations, modifications juridiques ou organisationnelles….
- Gestion des activités sociales et culturelles : définition, bénéficiaires, budget, régime social et fiscal.
- Droit d’alerte du CE

La nouvelle instance : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE – CSE Sous réserve de la promulgation des décrets afférents
- spécificités de fonctionnement (écarts avec la DUP élargie)
- dates limite de mise en place pour les entreprises

2) LECTURE ET COMPREHENSION DES COMPTES DE L’ENTREPRISE

- Les obligations comptables de toute entreprise
- Le compte de résultat : mesure de l’activité de l’entreprise (charges et produits, amortissements et provisions, les trois types d’opérations)
- Le bilan : structure de l’entreprise (actif/passif, emplois/ressources, les grandes masses, les grands équilibres financiers).
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...).
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.

TARIFS

Repas offert.

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Séminaire de 3 jours

595 €

réf : FR-46

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Organisme de formation certifié

Organisme de formation certifié AFAQ ISO 9001 version 2008
 
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Témoignage Magalogue 2017 Angélina Peltier RH

"Le monde de la formation est en forte mutation, profitons-en pour valoriser le capital humain..."

Angélina PELTIER, Coordinatrice Emploi & Compétences CCI de Maine-et-Loire

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Formation juridique et économique des membres du CE

" Le monde de la formation est en forte mutation, profitons-en pour valoriser le capital humain... "

Angélina PELTIER, Coordinatrice Emploi & Compétences CCI de Maine-et-Loire

Témoignage Magalogue 2017 Angélina Peltier RH

La réforme de la formation de 2015 (loi du 5 mars 2014) commence à prendre tout son sens depuis 2016, les acteurs de la formation (OPCA, services formations, prestataires de formation, institutionnels…), s’organisent, se structurent, revoient leurs approches pédagogiques. Le monde de la formation est en forte mutation, profitons-en pour valoriser le capital humain et en faire une force pour notre compétitivité et innover dans nos entreprises.

Stratégie d’entreprise et formation : un atout pour l’innovation et la compétitivité
Pour engager un travail de qualité, la Direction doit être impliquée et partager ses orientations stratégiques et économiques avec ses salariés et les IRP, pour en déduire les compétences clés dont elle a besoin pour répondre aux évolutions des marchés. Notre économie est en forte mutation, la professionnalisation des personnes est un enjeu d’autant plus central que la révolution numérique accélère la transformation des entreprises. De nouveaux métiers se créent, d’autres évoluent ou sont amenés à disparaitre, voir ont déjà disparu…. Chacun doit acquérir et développer ses compétences et notamment transverses pour répondre aux changements de métiers, se reconvertir ou maintenir son employabilité.

C’est en maitrisant les crit ères de prise en char ge des dispositifs que le plan sera optimis é financièrement
Pour garantir une parfaite efficacité de la dépense formation, il est impératif pour le Responsable formation de connaitre du mieux possible les règles de fonctionnement de la formation professionnelle mais aussi les dispositifs de formation et les financements proposés par les OPCA. Par ailleurs, l’optimisation du budget formation nécessite un suivi de l’actualité formation. L’un des enjeux majeurs pour les responsables de formation est aussi de mobiliser les autres dispositifs (CPF, périodes de professionnalisation, VAE, etc.). Il faut d’un côté analyser ses besoins et de l’autre connaître parfaitement les critères de prises en charges de ces dispositifs pour savoir comment chacun des besoins pourrait être pris en charge par ces dispositifs et alléger du coup le budget du plan de formation. Connaitre les actions prioritaires des partenaires financiers que sont les OPCA permet d’alléger la facture dans bien des cas.

Et peut -être un nouveau dispositif à partir de janvier 2017… Le CPA ou Compte Personnel d’Activité à ne pas ou blier dans l’optimisation
Selon le projet de Loi Travail, le compte personnel d’activité permet à chaque salarié de réunir et d’accéder à tous les droits acquis au long de sa carrière tant en matière de formation, de chômage ou de pénibilité. Il est ouvert dès que le salarié entre sur le marché du travail. Ce compte sert à centraliser un certain nombre d’informations afin que le salarié puisse connaitre et mobiliser directement ses droits en y accédant par le biais d’un portail en ligne. Il regroupe ainsi les informations contenues au sein du compte personnel de formation (CPF), du compte pénibilité et du compte engagement citoyen.

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