CCI Maine et Loire
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Ressources humaines Gestion Formation continue

Formation Continue - Ressources Humaines

Actualité du droit social

Actualiser ses connaissances sur l’évolution en matière de droit social et de droit du travail,

Objectifs

- Actualiser ses connaissances sur l’évolution en matière de droit social et de droit du travail,
- Anticiper les impacts dans l’entreprise.

Public

Toute personne en charge de la fonction RH dans une PME/PMI ou concernée par la gestion des ressources humaines.

Dates & lieux

Nantes : 17 janvier 2019

Nantes : 25 juin 2019

Nantes : 9 décembre 2019

Programme

LIBERTÉS ET DIVERSITÉ

Réseaux sociaux : le point sur les décisions
Fichiers et courriels
Liberté religieuse : le point sur les arrêts marquants
Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
Liberté d'expression
Travailleur handicapé

DROIT DISCIPLINAIRE ET LICENCIEMENT PERSONNEL

Indemnité de licenciement/travail dissimulé
Indemnité conventionnelle
Procédure conventionnelle
Délais de procédure
Dispense de préavis

RUPTURE DU CONTRAT

Rupture conventionnelle homologuée : les précisions
Articulation rupture conventionnelle/résiliation judiciaire
Prise d'acte de la rupture
Résiliation judiciaire/harcèlement, discrimination

MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL

À quel moment peut-il être mis en place
La conclusion d'un accord collectif est-elle obligatoire
Information/consultation du CHSCT et du CE : comment faire
Contrat de travail ou avenant

LOI DE SÉCURISATION DE L'EMPLOI

Une nouvelle modalité de partage avec la création de la base de données unique
Les nouvelles consultations du CE
La création d'une instance des CHSCT
Champ d'intervention et règles de fonctionnement.
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Consultant formateur en Ressources Humaines.
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Apports de connaissances, études de cas concrets, débat avec les participants, support de cours.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.


Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d’application…).

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1 jour (7H)

350 €

réf : RHU-22

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