CCI Maine et Loire
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49006 Angers cedex 01

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Formation continue Export

Formation Continue - Développement International

Optimiser les procédures douanières dans l'entreprise

Connaître et mettre en place les procédures douanières dans l'entreprise.

  • Formation régionale

Objectifs

- Connaître et mettre en place les procédures douanières dans l'entreprise.
- Savoir profiter des régimes douaniers proposés par l'administration des douanes.
- Connaître les obligations fiscales et la logistique de la TVA.

Public

Collaborateurs travaillant sur des missions import-export, assistant(e)s, responsables administratifs ou ADV.

Pré-requis :
Connaître les incoterms

POINTS FORTS

Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.

Programme

LE RÔLE DES DOUANES À L’INTERNATIONAL

Accords de libre échanges & Unions douanières
Les incidences des accords multilatéraux
La réglementation douanière (EORI, ECS, ICS…)

LA DÉCLARATION EN DOUANE

Comprendre le Document Administratif Unique
Les régimes douaniers définitifs
Les régimes douaniers économiques adaptés à la situation de l’entreprise (admission temporaire, ATA, stockage, transformation & transit)
Les possibilités douanières (PDD, PDU… la notion d’Exportateur Agréé)
Le statut OEA
Les opérations triangulaires
Les litiges avec la douane

LE CALCUL DES DROITS DE DOUANE

Nomenclature douanière (TARIC, RTC…)
Origine des produits
Définition de la valeur en douane
Identification des taux de droits de douane dans le pays d’importation

LES OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Notions de livraison, d’acquisitions directes et triangulaires
Logique de taxation à la TVA, facturation, déclaration, remboursements
Les obligations légales et fiscales (DEB & DES).
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.


Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...).

TARIFS

Nets de TVA.
Tarif incluant le repas.

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2 jours (14 H)

620 €

réf : FR-35

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