CCI Maine et Loire
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International Formation continue

Formation Continue - Développement International

DEB et TVA - Respecter la réglementation des échanges intra communautaires

Connaître les règlementations intracommunautaires

Objectifs

- Appréhender le fonctionnement de la T.V.A. dans les opérations au sein de l'UE et en relation avec les pays Tiers,
- Approfondir les termes fiscaux, douaniers, commerciaux ou logistiques.

Public

Dirigeants, responsables comptables, financiers, export, commerciaux, logistique de PME engagées à l'international ou prévoyant de le faire à court terme.

Pré-requis :
- Avoir une expérience des opérations à l'international.

Compétences visées

- Connaître les règlementations intracommunautaires,
- Maîtriser les nouvelles obligations relatives aux échanges intracommunautaires de biens et de services.

Dates & lieux

Angers : 15 mars 2018

Angers : 9 octobre 2018

Programme

LA T.V.A INTRA COMMUNAUTAIRE

- Rappels, territoires inclus ou exclus de la communauté, principes et cas particuliers
- Logique de taxation
- Mentions sur facture
- TVA et commerce extérieur
- Exigibilité de la TVA

LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA D.E.B.

- Bases juridiques
- Champ d’application de la déclaration

LE FONCTIONNEMENT DE LA D.E.B.

- Les mentions de la D.E.B.
- Niveaux d’obligations
- Modalités de transmission
- Données communes aux déclarations
- Analyse des rubriques
• Nomenclatures douanières
• Valeurs à déclarer
• Régimes douaniers
• Origine et provenance
• Identifiant T.V.A.
- Les opérations triangulaires
- Les retours et remplacements de matériels
- Les régularisations commerciales

LA D.E.S.

 

SIMULATION D.E.B. ET D.E.S. SUR « PRODOUANE »

 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.


Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...).

TARIFS

Tarif incluant le repas.

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1 jour (7H)

360 €

réf : INT-05

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