CCI Maine et Loire
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International Formation continue

Formation Continue - Développement International

DEB et TVA - Respecter la réglementation des échanges intra communautaires

Connaître les règlementations intracommunautaires

Objectifs

- Appréhender le fonctionnement de la T.V.A. dans les opérations au sein de l'UE et en relation avec les pays Tiers,
- Approfondir les termes fiscaux, douaniers, commerciaux ou logistiques.

Public

Dirigeants, responsables comptables, financiers, export, commerciaux, logistique de PME engagées à l'international ou prévoyant de le faire à court terme.

Pré-requis :
- Avoir une expérience des opérations à l'international.

Compétences visées

- Connaître les règlementations intracommunautaires,
- Maîtriser les nouvelles obligations relatives aux échanges intracommunautaires de biens et de services.

POINTS FORTS

Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.

Dates & lieux

Maine-et-Loire : 9 mars 2017

Maine-et-Loire : 10 octobre 2017

Programme

LA T.V.A INTRA COMMUNAUTAIRE

- Rappels, territoires inclus ou exclus de la communauté, principes et cas particuliers
- Logique de taxation
- Mentions sur facture
- TVA et commerce extérieur
- Exigibilité de la TVA

LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA D.E.B.

- Bases juridiques
- Champ d’application de la déclaration

LE FONCTIONNEMENT DE LA D.E.B.

- Les mentions de la D.E.B.
- Niveaux d’obligations
- Modalités de transmission
- Données communes aux déclarations
- Analyse des rubriques
• Nomenclatures douanières
• Valeurs à déclarer
• Régimes douaniers
• Origine et provenance
• Identifiant T.V.A.
- Les opérations triangulaires
- Les retours et remplacements de matériels
- Les régularisations commerciales

LA D.E.S.

 

SIMULATION D.E.B. ET D.E.S. SUR « PRODOUANE »

 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.


Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...).

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1 jour (7H)

350 €

réf : INT-05

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