CCI Maine et Loire
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Formation Continue - Tourisme, Hôtellerie, Restauration

Permis d'exploitation loueurs de chambres d'hôtes

Respecter l’obligation de détenir l’attestation pour pouvoir exploiter un débits de boisson

Objectifs

Respecter l’obligation de détenir l’attestation « permis d’exploitation » pour pouvoir exploiter un débits de boissons (délivrance de boissons alcoolisées).

Public

Loueurs de chambres d'hôtes qui offrent ou délivrent des boissons alcoolisées.

Pré-requis : Délivrer des boissons alcoolisées dans le cadre de leur exploitation

Compétences visées

Connaître les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant (y compris la délivrance de boissons alcooliques dans le cadre de la location de chambres d’hôtes).

Dates & lieux

Angers : 16 mars 2018

Angers : 8 juin 2018

Programme

PRESENTATION LIMINAIRE DE LA FORMATION

- La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au deuxième alinéa de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique, adaptée à l’activité spécifique des loueurs de chambres d’hôtes.
- Présentation du permis d’exploitation.
- Spécificités de l’attestation dite “permis d’exploitation” pour les loueurs de chambres d’hôtes (CERFA n° 14407*03)
- Le cadre législatif et règlementaire

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE :

- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture

LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION :

- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
- Les fermetures administratives

LA REGLEMENTATION LOCALE : ARRETE PREFECTORAL

EVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES PAR QUIZ.

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l’entreprise.
Méthodes :

- Méthodes transmissive démonstrative interrogative active
- Salle équipée videoprojecteur, occultants fenêtres, paper board, pc, documents papier.


Validation / Certification

Evaluation sous forme de quiz.

TARIFS

Tarif incluant le repas

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1 jour (7H)

260 €

réf : TCHR-08

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