CCI Maine et Loire
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49006 Angers cedex 01

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Café, Hôtel, Restaurant

Formation Continue - Café, Tourisme, Hôtellerie, Restauration

Permis d'exploitation

Respecter toutes les législations et réglementations applicables

Objectifs

Permettre aux débitants de boissons d’appréhender toutes les informations légales, réglementaires et jurisprudentielles de toutes les législations et réglementations diverses qui leurs sont applicables.

Public

Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place  troisième et quatrième catégorie ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la " petite licence restaurant " ou de la " licence restaurant ". Pré-requis : Aucun, être un créateur ou repreneur d’un CHRD

Compétences visées

Respecter dans leur entreprise de CHRD toutes les législations et réglementations diverses qui leurs sont applicables : A l'issue de cette formation, les personnes visées à l'alinéa précédent doivent avoir une connaissance notamment des dispositions du présent code relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.

POINTS FORTS

Nos salles sont équipées d’outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.

Dates & lieux

Maine-et-Loire : 25, 26 et 27 octobre 2017

Maine-et-Loire : 5, 6 et 7 décembre 2017

Programme

Le CONTENU DU PROGRAMME de la formation est imposé par le ministère de l’Intérieur et s’établit comme suit :
Formation sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant
 

PRESENTATION LIMINAIRE DE LA FORMATION

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE :

- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
- La police administrative spéciale (code de la santé publique)

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE :

- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture

LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION :

- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

LA REGLEMENTATION LOCALE : ARRETE PREFECTORAL

EVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES PAR QUIZ.

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l’entreprise.
Méthodes :

- Transmissive ou magistrale : Il s’agit ici d’informer sous forme d’exposés par le biais du power point et du discours du formateur. Il s’agit de la transmission de connaissances.
- Démonstrative :  Par l’expérimentation
- Interrogative : Les stagiaires ont des connaissances. Par l’interrogation avant de passer à un sujet, les stagiaires sont invités à exposer leurs connaissances, à rassembler celles-ci et à déterminer ce qu’ils pensent devoir faire.
- Active : Jeux de rôles , mise en situation.

 


Validation / Certification

Méthodes et outils adaptés à la formation.
Quiz.

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3 jours (20H)

570 €

réf : TCHR-08

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