CCI Maine et Loire
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49006 Angers cedex 01

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Formalités Financement

Formalités

Collecte Taxe d’apprentissage

Financer les formations initiales technologiques, professionnelles ou d’apprentissage

Objectifs

Financer les formations initiales technologiques, professionnelles ou d’apprentissage

 

Public

Entreprises exerçant une activité considérée au plan fiscal comme à caractère industriel et commercial.

Notre Offre

La taxe d’apprentissage est un impôt à régler pour le 1er mars de chaque année, auprès d’un organisme collecteur agréé (OCTA).

POINTS ANALYSES

Comment est-elle calculée ?
Le taux de la taxe d’apprentissage = 0.68 % de la masse salariale (fusion Taxe apprentissage + CDA).

Versement au CFA d’accueil
Obligation légale de réserver une partie de la taxe au CFA d’accueil de vos apprentis

Y-a-t-il des exonérations possibles ?
Oui par l’embauche d’apprentis ou l’accueil de stagiaires et sous certaines conditions

POINTS FORTS

Comment procéder pour régler la taxe d’apprentissage ?
- Vous effectuez votre déclaration sur notre site www.paysdelaloire.cci.fr/octa
- Vous calculez en ligne le montant de votre taxe d’apprentissage.
- Vous consultez et choisissez les établissements de formation habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

Ou

- Vous remplissez ce BORDEREAU à télécharger et le retournez à l’adresse indiquée.
- Consultez la Notice explicative du Bordereau

Conseiller taxe d'apprentissage
taxe.apprentissage@maineetloire.cci.fr - Tél 02 41 20 49 45
Centre de services d'Angers - Centre Pierre Cointreau - 132 avenue De Lattre de Tassigny - CS 30320 - 49003 Angers cedex 01

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POLE TAXE D'APPRENTISSAGE

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