Taxe professionnelle et contribution économique territoriale

La taxe professionnelle supprimée par la loi de finances pour 2010 est remplacée par la contribution économique territoriale. Celle-ci  est divisée elle-même en deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CCI de Maine-et-Loire organisait une réunion d'information présentant la contribution économique territoriale, avec les services fiscaux le 5 mai 2010 dernier.


Retrouvez ci-dessous le support d'intervention des Services Fiscaux.
Comment simuler votre CET 2010 : www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET .

Contact :   Pierre HAENEL  -  Tél :   02 41 20 54 17