Un simulateur sur Internet permet aux entreprises d'évaluer les effets de la réforme de la taxe professionnelle à partir de données simples et de l'avis de TP 2009. La loi de finances pour 2010 a en effet supprimé la taxe professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier. Elle a instauré un nouvel impôt destiné au financement des collectivités locales : la Contribution Économique Territoriale (CET).
Celle-ci est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). S'y ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Grâce au simulateur, l'entreprise peut estimer sa Contribution Économique Territoriale et, le cas échéant, sa cotisation d'IFER dues au titre de l'année 2010.
Le simulateur est disponible à l'adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/
