CCI Maine et Loire
8, Bd du roi René - CS 60626
49006 Angers cedex 01

Tel : 02 41 20 49 00
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Les formalités export

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Bonnes pratiques et formalités nécessaires.

Simplifier les formalités à l'International avec GEFI


Effectuer ses formalités internationales en 7 jours sur 7


C'est désormais possible en créant  un  compte personnel sur la plate-forme en ligne GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales), déclarations de certificats d'origine ou carnets ATA : http://www.formalites-export.com
 

La procédure de saisie est simple. L'exportateur peut suivre l'état de validation de son dossier. Le GEFI gère le compte de paiement : facturation mensuelle, historique des demandes.
 

La CCI de Maine-et-Loire reste toujours à votre service pour la légalisation des documents du commerce international Import-Export et vous apporte des réponses rapides et adaptées. Nous vérifions et certifions vos documents d'accompagnement des marchandises pour l'International.

En 2015, la CCI de Maine-et-Loire a enregistré près de 17500 formalités internationales dont 13000 certificats d’origine.
 

 

NOUS CONTACTER :

  • Agence Cholet-Mauges

Amélie COUSSEAU - Tél 02.41.49.87.89
34 rue Nationale - CS 22116 - 49321 Cholet cedex - Plan d'accès
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 14h à 17h
 

  • Agence Angers-Segré

Maud COURTIN - Tél 02.41.20.54.61
Centre Pierre Cointreau, 132, av.de Lattre de Tassigny - CS 30320 - 49003 Angers cedex 01  - Plan d'accès
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 14h à 17h
 

  • Agence Saumur - Vallées d’Anjou

Laetitia CLAVEREUIL - Tél 02.41.83.53.50
Square Balzac - 49412 Saumur cedex - Plan d'accès
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
 

CERTIFICAT D'ORIGINE, CERTIFICATION MATERIELLE DE SIGNATURE, CARNET ATA ?

 

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ? :

Les douanes des pays étrangers ou les clients de ces pays peuvent exiger que l'origine d'une marchandise soit justifiée par la production d'un certificat d'origine. Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs de la Communauté Européenne (et donc par les exportateurs français) est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union : le "certificat d'origine communautaire".
Il est constitué :

  • d'un original
  • de trois copies (ou davantage selon vos besoins)
  • d'une demande de délivrance


Les formulaires sont complétés par l'exportateur, de préférence dactylographiés, d'une manière identique, dans une des langues officielles de la Communauté ou, suivant les usages et les nécessités du commerce, dans toute autre langue. Lorsqu'ils sont établis dans une langue autre que le français, une traduction écrite peut être exigée du demandeur. Au cas où les formulaires seraient rédigés à la main, ils le sont à l'encre et en caractères d'imprimerie. Attention, certains pays refusent la rédaction manuscrite des documents ! Se renseigner au préalable. Un guide de rédaction du certificat d'origine est à votre disposition au prix de 10€.

A quoi sert la certification matérielle de signature ? :

La certification matérielle de signature, communément désignée sous le terme de "légalisation", est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis. La compétence des Chambres de Commerce et d'Industrie s'étend aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l'étranger. La signature à certifier doit être manuscrite et originale.

Qu'est ce qu'un carnet ATA ? :

  • Vous souhaitez prospecter des marchés à l'étranger ?
  • Y présenter des marchandises ?
  • Participer à des foires expositions ?
  • Utilisez du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane ?


Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit. Valable dans plus de 75 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet de passage en douane ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un tarif avantageux.
 

Chemise Carnet ATA : recommandations pratiques pour le bon usage des Carnets ATA et Carnets CPD Chine/Taïwan

 

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« Evolis conçoit, fabrique et commercialise des solutions de personnalisation pour cartes plastiques ainsi qu’un large choix de produits et services en vue de l’identification des personnes et des biens. La société réalise plus de 90 % de son chiffre d’affaires à l’export dans plus de 125 pays. Par conséquent, la gestion des formalités internationales pour exporter ses produits est donc vitale. L’accès à la plateforme GEFI permet à Evolis un gain de temps conséquent et lui assure une gestion électronique de ces formalités de façon rapide, conforme et sécurisée. »

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