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Actualités de la taxe d'apprentissage

La réglementation de la taxe d'apprentissage évolue. Des décrets d'application sont attendus notamment sur une modification de la répartition entre le quota et le barème.

Une nouvelle obligation d'information des entreprises vis-à-vis des CFA apparaît, sur les versements qui seraient attribués. La modification du calcul de la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés a déjà été actée. Mais des précisions sont à venir. Connectez-vous régulièrement sur le site www.maine-et-loire.cci.fr rubrique « formalités «  taxe apprentissage » » afin de bénéficier d'une information actualisée.

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